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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement (17e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 19.100 euros est attribuée à l?Office du Mouvement Sportif du 17e arrondissement (n° D01323 / 2008-03064), 16-20, rue des Batignolles (17e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40 ligne VF 88001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.