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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Signature d’une convention avec l’association “Ménilmontant Patro Sports” (20e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 140]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 sepembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 12 000 euros à l?association ?Ménilmontant Patro Sports? (D02263) située 15, rue du retrait (20ème) ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Ménilmontant Patro Sports? (D02263 / 2008_ 03358) au 15, rue du retrait (20e), pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.