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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Subvention au Comité d’Ile-de-France de Lutte. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 199]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comité d?Ile-de-France de Lutte ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée au Comité d?Ile-de-France de Lutte (n° D02677 / 2008) 4, rue Guynemer aux Lilas (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6744855, fonction 40, VF88003, mission 521 ?Provision pour subventions exceptionnelles?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.