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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation des marchés de travaux de modification des galeries d’eau, conduites d’eau et ouvrages d’assainissement pour l’extension du tramway T3. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPE 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation, sur appel d?offres ouvert, des marchés de travaux de modification des galeries d?eau, conduites d?eau et ouvrages d?assainissement pour l?extension du tramway T3 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, des marchés de travaux de modification des galeries d?eau, conduites d?eau et ouvrages d?assainissement pour l?extension du tramway T3.

Art. 2.- Sont approuvés la trame du règlement de la consultation, du cadre d?acte d?engagement et du cahier des clauses administratives particulières et celle des documents contractuels qui y sont mentionnés, relatifs à ces marchés de travaux.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- Conformément à l?article 35-I-1° et 35 II 3° du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?article 2318 de la section d?investissement du budget annexe de l?eau et sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions ultérieures de financement.

Art. 6.- Les subventions afférentes attendues de l?agence de l?eau Seine-Normandie seront constatées en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement des exercices 2009, 2010 et 2011. Une participation financière du budget général de la Ville de Paris et de la RATP sont attendues.