Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

20 - Vote de l'ensemble des budgets

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons procéder au vote des différents budgets.
Conformément à la décision de la Conférence des présidents, et s'il est souhaité, notamment dans le consensus, que l'on fasse évoluer les méthodes, moi j'y suis attentif. Pour les prochaines séances et pour les prochains débats budgétaires, si on veut améliorer la méthode, je n'y suis absolument pas hostile, la Conférence des présidents peut tout à fait nous faire des propositions.
Nous allons donc mettre successivement aux voix d'abord les budgets spécifiques, puis je demanderai à Christian SAUTTER son avis sur les différents v?ux et amendements mais, cher Christian SAUTTER, ce sera oui ou non de manière à ce que ce soit équilibré par rapport aux auteurs des v?ux, il ne s'agit pas que les uns aient le droit de faire des développements et pas les autres.
Vous avez eu de toute façon un document avec l'ensemble de ces amendements et v?ux.
Enfin, après que l'Assemblée se sera prononcée sur les v?ux et amendements, nous voterons les états spéciaux d'arrondissements puis les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département et ces derniers votes s'effectueront par chapitre, puis globalement, suivant la nomenclature qui vous a été distribuée.
Auparavant, il a été décidé en conférence d'organisation, donc je m'y conforme scrupuleusement, que les groupes qui le souhaiteraient, disposeraient de cinq minutes maximum par groupe pour une explication de vote.
Je vais donc donner dès maintenant la parole aux différents groupes pour cinq minutes maximum afin qu'ils donnent cette explication de vote. Veuillez me faire passer les noms de ceux qui vont s'exprimer.
Pour le groupe socialiste et radical de gauche, c'est M. Jacques BRAVO qui a la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - S'il vous plaît, Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais faire un rappel au règlement.
Nous avons été destinataires hier après-midi d'un v?u présenté par Denis BAUPIN au nom de l'exécutif et nous trouvons ce matin, en séance, un v?u présenté par Pascal CHERKI au nom de l'exécutif.
Je sais bien que nous n'avons pas de règlement pour l'instant, comme vous l'avez annoncé, mais nous nous référons au règlement antérieur et aux adaptations orales qui avaient été faites la semaine dernière en Commission des Finances.
Nous avons demandé, M. Philippe SÉGUIN et moi-même, à ce que l'on puisse bénéficier éventuellement de la possibilité, compte tenu des circonstances, de déposer des v?ux à titre exceptionnel jusqu'au lundi. L'adjoint chargé des Finances s'est montré très intraitable et nous a dit : pas question, tout doit être déposé ce soir et nous nous sommes conformés à cette contrainte dans un souci de bon ordre de la tenue de cette session.
Je voudrais faire observer que si on se réfère au règlement antérieur, notamment aux articles 23 et 24, l'exécutif ne dispose pas d'un privilège vis-à-vis des autres conseillers puisque l'article 23 dit : "le Maire ou le Préfet de police pour les affaires relevant de sa compétence présente au Conseil de Paris des projets de délibération, des communications écrites ou des v?ux qui sont préalablement examinés par les commissions compétentes selon les modalités définies, etc.".
Je voudrais également rappeler l'article 24 qui dit : "les Conseillers disposent à l'égard des projets de délibération ou de v?ux faisant l'objet de l'article précédent du droit de présenter par écrit des amendements ou contre-projets".
Je vous demande simplement, Monsieur le Maire, de constater avec nous que nous n'avons manifestement pas le temps de présenter des contre-projets sur un v?u qui est tombé hier soir, un autre qui vient de tomber à l'instant même. Je ne sais pas s'il y en a d'autres qui continueront à tomber comme à Gravelotte et il faudra nous dire quand cela s'arrête. Nous demandons une suspension de séance, la réunion d'une commission et quelques minutes de réflexion pour que nous puissions le cas échéant présenter des contre-projets.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais vous répondre dans un instant.
Je donne la parole à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je suis étonné de l'intervention de M. LEGARET.
Je précise que ces v?ux ont été présentés hier soir dans les réponses de l'exécutif très clairement. Monsieur LEGARET, vous n'étiez peut-être pas là.
Les v?ux ont été présentés par M. SAUTTER et par M. CHERKI et M. BAUPIN, donc là-dessus l'information a été donnée.
Deuxième point : il est normal que dans un débat qui se passe par exemple au Parlement, l'exécutif puisse répondre, il le fait en déposant au Parlement des amendements, c'est sa capacité et moi j'ai souvenir que cela a été fait ici de la même manière dans la précédente mandature et que l'exécutif avait la possibilité de déposer des v?ux, sinon honnêtement le débat n'a plus de sens parce que c'est bien à travers les réponses de l'exécutif que les amendements et les v?ux sont satisfaits ou non.
Donc, je pense que cette pratique était celle de la mandature précédente et je pense qu'elle est cohérente et logique avec le débat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI a la parole, puis je donnerai mon point de vue.
M. Laurent DOMINATI. - Monsieur le Maire, M. CARESCHE indique qu'aec les v?ux, l'exécutif doit pouvoir répondre aux différents interlocuteurs et sollicitations de sa majorité - comme de l'opposition - mais plus souvent, pour régler des conflits internes à la majorité. L'exécutif, que ce soit au Parlement ou au Conseil de Paris, doit répondre par des décisions. Vous pouvez donc déposer des amendements à vos propres projets de budget. Cela, oui, vous pouvez le faire. Vous devez le faire si vous estimez que les critiques sont fondées. Le Gouvernement fait la même chose, c'est-à-dire qu'il propose des amendements, des décisions. Cela n'a rien à voir, Monsieur CARESCHE, avec des v?ux qui sont des arrangements homéopathiques ou des pommades destinées à régler des conflits internes à votre majorité. Cela n'a rien à voir.
Si vous voulez régler des conflits, modifiez votre budget en prenant des décisions, en déposant des amendements. Un v?u, c'est bien le mot, c'est un v?u ! On doit, Monsieur le Maire, ce faisant, respecter non seulement le règlement mais, en ce qui concerne les v?ux, les droits de l'opposition plus encore que ceux de la majorité qui, elle, peut agir par des amendements sur le budget.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Distinguons le fond et la forme.
Sur le fond, il y a toujours la tentation du positionnement tactique. Le règlement, articles 23 et 24, tel que M. LEGARET les a rappelés, est exact. C'est exact et jusqu'à ce qu'une nouvelle Commission du règlement nous propose des modifications, il s'applique. Voilà un premier fait.
Deuxième fait, dans le passé, dans cette mandature en tant que Président de groupe d'opposition, je me suis exprimé comme l'a fait M. LEGARET. Soyons honnête. Simplement la réponse qui m'a été faite n'est pas celle que m'a suggéré M. LEGARET à l'instant !
J'ai envie d'être cohérent.
J'ajoute une remarque par rapport à ce que disait Laurent DOMINATI, c'est que je pense qu'il est bon pour notre débat que l'exécutif, écoutant toute l'Assemblée, pas seulement la majorité, puisse pendant le débat concevoir des amendements ou des v?ux qui viennent de ce qui a été dit dans le débat et cela peut se produire à partir de suggestions de la minorité qui donne naissance à une suggestion de l'exécutif qui tient compte de ce qu'a dit la minorité, simplement il faut que cette capacité d'initiative de l'exécutif se fasse dans des règles précises, respectées et acceptées par tous.
Nous avons un petit problème ce matin. Vous avez le droit de demander une réunion de la 1ère Commission maintenant pour examiner rapidement, si c'est possible en 20 minutes, ce qui est né du débat, de manière à se conformer aux articles 23 et 24, Monsieur LEGARET, que moi j'applique, contrairement à ce qui s'est passé dans le passé, de manière à ce qu'on les examine en 1ère Commission. J'y suis prêt. J'entends respecter le règlement tel qu'il existe même si, sur le fond, vous avez parfaitement raison.
Vous modifierez le règlement en conséquence dans le consensus. En attendant, pour respecter le règlement, et pour être cohérent avec mes prises de position passées, je vous propose tout simplement que les propositions nouvelles soient examinées, si vous l'acceptez tous, dans une réunion de la 1ère Commission dont je souhaite qu'elle soit brève et j'assume totalement le fait que le débat a donné naissance à un certain nombre de suggestions que l'on soumet au vote de l'Assemblée.
Est-ce que cette méthode vous convient ?
Christian SAUTTER, est-ce que vous acceptez de réunir la 1ère Commission pour examiner rapidement l'ensemble ?... je veux de l'ordre...
M. CONTASSOT m'a demandé la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Une seconde pour rappeler que le dernier alinéa de l'article 24 prévoit ce cas où il est dit, en ce qui concerne les v?ux : "que les amendements et propositions de délibérations, les v?ux sont soit renvoyés pour études au Cabinet du Maire, soit pris en considération sans délai, si l'Assemblée en décide ainsi".
Les deux hypothèses sont donc possibles.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai mais honnêtement, dans l'acceptation, Yves CONTASSOT, ne nous embarquons pas dans des procédures car cela va nous faire perdre du temps.
Monsieur LEGARET, ne vous énervez pas... Je demande à Christian SAUTTER de réunir la 1ère Commission maintenant pour 20 minutes.
Nous reprendrons notre séance dans 20 minutes. La séance est suspendue.