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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Subvention - Fonds du Maire - à l’association “Comité Municipal d’Animation et d’Action Sociale du 7e” du 7e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDATC 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée à l?association ?Comité Municipal d?Animation et d?Action Sociale du 7e? (D02465), dont le siège social est situé 4, rue Amélie (7e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 7e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants, sous réserve de la décision de financement.