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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “LES PIEDS TENDRES” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche parentale située 10-12, passage Abel-Leblanc (12e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 34.824 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du £e arrondissement, en date du £ 1997 ;

Sur le rapport présenté par M. £, au nom de la £e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LES PIEDS TENDRES? (E00070) ayant son siège social 10-12, passage Abel-Leblanc (12e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 34.824 euros est allouée à l?association ?LES PIEDS TENDRES? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 10-12, passage Abel-Leblanc (12e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.