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Septembre 2008
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Déliberation

Prorogation de la garantie de la Ville de Paris pour l’emprunt PLA-I à contracter par la SA d’HLM “le Logement Urbain” en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 5 PLA-I dans un immeuble situé 346, rue Lecourbe (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DLH 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DLH 303-1° en date des 14 et 15 novembre 2005, relative notamment à l?octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter en vue du financement d?un programme de réhabilitation de 5 logements locatifs aidés d?intégration en copropriété, situé 346, rue Lecourbe (15e) réalisé par la SA d?HLM ?Le Logement Urbain? ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proroger la garantie d?emprunt précitée accordée par la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Les dispositions de l?article premier de la délibération 2005 DLH 303-1° du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2005 accordant la garantie de la Ville de Paris au prêt PLA-I de 183.466 euros à contracter par la société en vue du financement principal d?un programme de réhabilitation de 5 logements PLA-I compris dans un immeuble situé 346, rue Lecourbe (15e) sont ainsi modifiées :

- le délai de 2 ans octroyé pour la conclusion du contrat deprêt est prorogé jusqu?au 31 décembre 2009.

Les autres dispositions de la délibération 2005 DLH 303-1° restent inchangées.