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Déliberation

Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DRH 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération M.93 du 25 avril 1977 modifiée, relative à l?attribution d?une indemnité spéciale de sujétions à certains personnels ouvriers de la Commune de Paris ;

Vu la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l?Etat, notamment :

- son Titre II relatif à l?indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée aux titulaires de certains emplois des services déconcentrés de la Commune de Paris ;

- ses Titres V et V bis relatifs à l?indemnité pour travail dominical régulier et à l?indemnité pour service de jour férié allouées à certains personnels de la Commune de Paris ;

- son Titre XXVII relatif à la rétribution des personnels de surveillance des musées participant à l?organisation de manifestations dans des locaux prêtés ou loués à des sociétés ou associations ;

Vu la délibération D.2214 des 13 et 14 décembre 1989 attribuant une prime pour services rendus à certains agents du service municipal des pompes funèbres et de la section des cimetières ;

Vu la délibération D.896 du 25 juin 1990 modifiant le régime indemnitaire relatif aux contraintes horaires des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris ;

Vu la délibération DRH.86 en date des 28 et 29 octobre 2002 relative à l?indemnité d?administration et de technicité attribuée à certains personnels de la Commune de Paris et les montants annuels de référence ;

Vu la délibération DRH.87 en date des 28 et 29 octobre 2002 modifiée fixant la réglementation relative à l?indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services centraux de la Commune de Paris ;

Vu les délibérations DRH.15 et DRH.29 en date des 16 et 17 juillet 2007 fixant les statuts particuliers applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents de logistique générale d?administrations parisiennes, les délibérations DRH.16, DRH.27, DRH.28, DRH.40, DRH.43 et DRH.51 aux mêmes dates fixant les statuts particuliers applicables aux corps des adjoints techniques, des adjoints d?animation et d?action sportive, des adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage, des agents d?accueil et de surveillance, et des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement, et les dispositions statutaires applicables à l?emploi d?agent d?encadrement du fossoyage de la Commune de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de modifier des délibérations relatives aux primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- I - Dans l?intitulé de la délibération M.93 du 25 avril 1977 susvisée les mots : ?à certains personnels ouvriers des services techniques de l?eau et de l?assainissement? sont remplacés par les mots : ?à certains agents de la Commune de Paris?.

II - L?article premier de la même délibération est abrogé.

III - L?article 2 de la même délibération est renuméroté en article premier. La rédaction de cet article est modifiée comme suit :

Les mots : ?Les mêmes ouvriers et les personnels de maîtrise chargés des fonctions d?opérateurs de sécurité du trafic affectés à la section des tunnels, des berges et du périphérique de la direction de la voirie et des déplacements? sont remplacés par les mots : ?Les adjoints techniques, les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement, les égoutiers, et les personnels de maîtrise du service technique de l?eau et de l?assainissement de la direction de la propreté et de l?eau, les adjoints techniques et les adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement du service des canaux et les personnels de maîtrise chargés des fonctions d?opérateurs de sécurité du trafic affectés à la section des tunnels, des berges et du périphérique de la direction de la voirie et des déplacements travaillant en permanence par roulement 3X8?.

IV - L?article 2-1 de la même délibération est renuméroté en article 2. La rédaction de cet article est modifiée comme suit :

Au premier alinéa, les mots : ?Les ouvriers de la section des canaux? et ?maîtres ouvriers?, sont respectivement remplacés par les mots : ?Les adjoints techniques et adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement du service des canaux? et ?adjoints techniques principaux?.

Au deuxième alinéa, les mots : ?l?ensemble des personnels ouvriers affectés au service des canaux?, et ?maîtres ouvriers? sont respectivement remplacés par les mots : ?l?ensemble des agents appartenant aux corps des adjoints techniques et des adjoints techniques de l?eau et de l?assainissement affectés au service des canaux? et ?adjoints techniques principaux?.

Au troisième alinéa, les mots : ?ouvriers professionnels? et ?opérateurs des activités physiques et sportives? sont respectivement remplacés par les mots : ?adjoints techniques? et ?adjoints d?animation et d?action sportive spécialité : activités sportives?.

Art. 2.- L?article premier du Titre II de la délibération D.430 du 21 mars 1988 susvisée, est rédigé comme suit :

?Les bibliothécaires, les bibliothécaires adjoints spécialisés, les bibliothécaires adjoints, les assistants des bibliothèques, les techniciens des services culturels, les techniciens de la surveillance spécialisée et les éducateurs des activités physiques et sportives dont l?indice brut de rémunération est supérieur à 380 peuvent, dans les conditions prévues aux articles ci-après, percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire.?

Art. 3.- A l?article premier des Titres V et V bis de la délibération D.430 du 21 mars 1988 susvisée, les mots : ?Les agents de la surveillance spécialisée des musées de 1ère et 2ème classe, les agents de la surveillance spécialisée de 1ère et de 2ème classe, les gardiennes de chalet de nécessité et gardiennes qualifiées de chalet de nécessité, les caissiers d?établissements et services extérieurs de 1ère et de 2ème classe affectées dans les musées, les receveurs des marchés appartenant au corps des agents administratifs ou au corps des adjoints administratifs, les agents chefs de la surveillance spécialisée des musées de 1ère et de 2ème classe, les agents chefs de la surveillance spécialisée de 1ère et de 2ème classe, les agents chefs principaux de la surveillance spécialisée des musées, les agents chefs principaux de la surveillance spécialisée?

sont remplacés par les mots :

?Les agents d?accueil et de surveillance, les adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage spécialités : accueil et surveillance des musées et sécurité incendie, les adjoints administratifs d?administrations parisiennes chargés des fonctions de caissier dans les musées et des fonctions de receveur des marchés, les agents de logistique générale d?administrations parisiennes chargés des fonctions de gardien(ne) de chalet de nécessité?.

Les appellations figurant à l?article 2 du même Titre V sont modifiées conformément au tableau ci-dessous :

 

Art. 4.- Dans l?intitulé du Titre XXVII de la délibération D.430 du 21 mars 1988 susvisée, les mots : ?des personnels de surveillance des musées? sont remplacés par les mots : ?de certains personnels affectés dans les musées?.

A l?article premier du même Titre XXVII, les mots : ?Les personnels de surveillance des musées? sont remplacés par les mots : ?Les personnels affectés dans les musées appartenant aux corps suivants : adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage spécialités : accueil et surveillance des musées, et, sécurité incendie ; adjoints administratifs d?administrations parisiennes ; agents de logistique générale d?administrations parisiennes ; agents d?accueil et de surveillance spécialités : accueil et surveillance, et, sécurité incendie ; adjoints techniques ; techniciens des services culturels ; techniciens de la surveillance spécialisée?.

Art. 5.- Dans l?intitulé de la délibération D.2214 du 13 décembre 1989 susvisée, les mots : ?du service municipal des pompes funèbres et de la section des cimetières? sont remplacés par les mots : ?du service des cimetières?.

A l?article premier de la même délibération, les mots : ?Les personnels du service municipal des pompes funèbres et de la section des cimetières de la Commune de Paris participant à l?exécution des convois funèbres ? sont remplacés par les mots : ?Les personnels du service des cimetières appartenant aux corps, grades et emplois suivants : fossoyeurs, agents d?encadrement du fossoyage, agents d?accueil et de surveillance, adjoints techniques principaux, agents de maîtrise, techniciens de la surveillance spécialisée, adjoints administratifs d?administrations parisiennes participant à l?exécution des opérations funéraires ?.

Le tableau figurant à l?article 2 de la même délibération, est modifié comme suit :

Cimetières

Inhumations et exhumations (cercueils ou urnes)

- Fossoyeur, agent d?encadrement du fossoyage, agent de maîtrise affecté au fossoyage déchargement et inhumation de cercueil ou d?urne (toutes concessions et terrains communs) (taux par opération pour l?équipe)

3,98 euros

- Fossoyeur, agent d?encadrement du fossoyage, agent de maîtrise affecté au fossoyage chargement départ, par cercueil ou urne (taux par opération pour l?équipe)

1,98 euros

- Fossoyeur, agent d?encadrement du fossoyage, agent de maîtrise affecté au fossoyage exhumation par corps ou par urne (toutes concessions et terrains communs) ou par reliquaire (ossuaire) (taux par opération pour l?équipe)

4,96 euros

- Technicien de la surveillance spécialisée, agent d?accueil et de surveillance Exhumation par cercueil ou urne (toutes concessions et terrains communs) ou par reliquaire (ossuaire)

2,47 euros

- Agent d?accueil et de surveillance de 1ère et 2ème classe, adjoint administratif d?administrations parisiennes affectés au contrôle des portes des cimetières Contrôle des convois funéraires (par opération)

0,80 euros

- Technicien de la surveillance spécialisée, agent d?accueil et de surveillance, fossoyeur, agent d?encadrement du fossoyage, agent de maîtrise affecté au fossoyage, adjoint administratif d?administrations parisiennes chargé au columbarium du Cimetière du Père Lachaise du contrôle et/ou de la mise en place des urnes dans les cases ou du contrôle et/ou du retrait des urnes des cases (par opération)

1,38 euros

 

Art. 6.- Dans l?intitulé de la délibération D.896 du 25 juin 1990 susvisée, les mots : ?des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris? sont remplacés par les mots : ?à certains agents du service technique de la propreté de Paris.?

A l?article premier de la même délibération, les mots :?Les éboueurs, chefs d?équipe du nettoiement, conducteurs d?automobile de transport en commun, chefs d?équipe conducteurs d?automobiles des services techniques de la propreté de Paris travaillant sur la voie publique et les ouvriers de 2ème et 1ère catégories, spécialisés mécanicien et électricien spécialistes en automobile? sont remplacés par les mots : ?Les agents du service technique de la propreté de Paris travaillant sur la voie publique et appartenant aux corps et emplois suivants : éboueurs, chefs d?équipe du nettoiement, agents d?encadrement du nettoiement, conducteurs d?automobile de transport en commun, assistants d?exploitation, adjoints techniques?.

Art. 7.- A l?article 3 de la délibération DRH.86 des 28 et 29 octobre 2002 susvisée, les termes : ?aux II et III? sont remplacés par les termes : ?aux I et II?.

Art. 8.- A l?article premier de la délibération DRH.87 des 28 et 29 octobre 2002 susvisée, les mots : ?Les fonctionnaires titulaires et stagiaires des services centraux? sont remplacés par les mots : ?Les agents?.

Art. 9.- La dépense résultant des dispositions ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2008 et des exercices ultérieurs.