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Septembre 2008
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Déliberation

DPVI 35 - Signature d’une convention avec l’association “Comité Contre l’Esclavage Moderne” pour son action en faveur des femmes victimes d’esclavage moderne et régulation comptable pour une subvention 2007. Mme Fatima LALEM et Mme Pascale BOISTARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Comité Contre l?Esclavage Moderne? une convention pour son action en faveur des femmes victimes d?esclavage domestique et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mmes Fatima LALEM et Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Comité Contre l?Esclavage Moderne? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de préciser les modalités de versement de la subvention communale.

Art. 2.- Une subvention de 35.000 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à L?Association Comité Contre l?Esclavage Moderne situé 107 avenue Parmentier (11e) (X01099 -2008_02654 et 2008_03990).

Art. 3.- Le montant de la subvention sera imputé comme suit :

- 25.000 euros sur les crédits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574 83, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement ;

-10.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et ultérieurs dont 5 000 euros au titre de la régularisation d?une subvention votée en 2007 (DPVI 2007- 014), sous réserve de la décision de financement.