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Septembre 2008
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable des différents tiers en réparation de la perte d’exploitation occasionnée par l’immobilisation de leurs péniches lors d’une panne d’écluse sur le canal Saint-Denis entre le 27 septembre et le 4 octobre 2006. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DVD 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les procès verbaux d?estimation des dommages n° : 70/2008 ; 71/2008 ; 72/2008 ; 73/2008 et 74/2008 du 23 mai 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable des différents tiers en réparation de la perte d?exploitation occasionnée par l?immobilisation de leurs péniches en raison de la panne du grand SAS de la 6e écluse du canal Saint-Denis ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 10.771,90 euros, à l?indemnisation amiable des tiers désignés ci-après, en réparation de la perte d?exploitation occasionnée par l?immobilisation de leurs péniches lors d?une panne d?écluse sur le canal Saint-Denis entre le 27 septembre et le 4 octobre 2006.

Désignation du bénéficiaire

Période du sinistre

Montant de l?indemnité

M. Denis FRANCOIS

4e trimestre 2006

2.330,76 ?

M. Daniel CLAEYS

4e trimestre 2006

2.027,22 ?

M. Willy PAVOT

4e trimestre 2006

1.940,40 ?

M. Roger VANDENBRON

4e trimestre 2006

2.461,37 ?

M. David COUZEREAU

4e trimestre 2006

2.012,15 ?

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année.