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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant de substitution au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’augmentation de production du centre cuiseur 92, boulevard Bessières (17ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPA 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 17ème arrondissement en sa séance du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d??uvre n°05/26-089 relatif à l?augmentation de la capacité de production d?un centre cuiseur 92, boulevard Bessières (17ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant joint, desubstitution au marché de maîtrise d??uvre n° 05/26-089 relatif à l?augmentation de la capacité de production d?un centre cuiseur 92, boulevard Bessières (17ème), qui a pour effet de prendre en compte la cession du Cabinet BORNET à la SARL BETIOR à compter du 3 décembre 2007.