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Septembre 2008
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Déliberation

Approbation du principe de passation d’un marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement d’équipements électriques au Palais Omnisports de Paris Bercy (12e) et des modalités de passation dudit marché. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPA 240]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 12ème arrondissement en sa séance du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?équipements au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2/8, boulevard de Bercy (12ème) et les modalités de passation du marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande à lot unique pour la réalisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?équipements électriques au Palais Omnisports de Paris-Bercy, 2/8, boulevard de Bercy (12ème).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de ce marché selon la procédure d?Appel d?offres ouvert, conformément aux articles 10, 16, 26, 33, 40, 57 à 59, et 77-II du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 16, 26, 33, 40, 57 à 59, 65 et 66 et 76 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° du Code des Marchés Publics, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 61522 et 6156, rubrique 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.