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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “RSI La Ressource” (17e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 289]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec l?association ?RSI La Ressource?, 45, rue Berzélius (17e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention, destinée à financer l?action ?Fonction parentale et urgence? pour un montant de 6.000 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?RSI La Ressource ayant son siège social 45, rue de Berzelius (17e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Une subvention de six mille euros (6.000 euros) est attribuée à l?association ?RSI La Ressource?, 45, rue Berzélius (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?année 2008 de la Ville de Paris.