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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Club Athlétique de Paris” (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectifs avec le ?Club Athlétique de Paris? et de lui attribuer une subvention de 100.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?objectifs jointe à la présente délibération avec le ?Club Athlétique de Paris?.

Art. 2.- Une subvention de 100.000 euros est attribuée au ?Club Athlétique de Paris? (D08847 / 2008_02644) au 18, avenue Marc Sangnier (14ème) pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.