Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

27 - 2001, DPE 54 - Fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2001

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 54 relatif à la fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2001.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DPE 54).