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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation pour 2008-2009 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte “Améthyste”. Mmes Liliane CAPELLE, Véronique DUBARRY, Olga TROSTIANSKY rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 CAS 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R. 123-39 et suivants ;

Vu la délibération D. 242, en date du 24 février 1992, relative au Règlement Municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux personnes âgées et aux personnes handicapées adultes ;

Vu la délibération D. 2245 en date des 14 et 15 décembre 1992, relative au Règlement Municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficulté ;

Vu la délibération 2007 CAS 3 en date des 1er et 2 octobre 2007 relative à la fixation pour 2007-2008 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte ?Améthyste? ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation pour 20082009 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte ?Améthyste? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Liliane CAPELLE, Véronique DUBARRY et Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- A dater du 1er novembre 2008, la participation financière versée au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris par les bénéficiaires de la carte ?Améthyste? pour chaque coupon obtenu s?élève à :

- 147,96 euros par an pour les personnes dont l?imposition sur les revenus est inférieure ou égale à 992 euros ainsi que pour les anciens combattants et veuves de guerre âgés de 65 ans au moins, quel que soit leur niveau d?imposition ;

- 222,69 euros pour les autres bénéficiaires acquittant un impôt sur le revenu supérieur à 992 euros et inférieur ou égal à 2.028 euros (2.287 euros en cas de renouvellement).

Art. 2.- Sont abrogés les chapitres 3-2 ?carte Améthyste? des titres II et III de l?annexe 2008-03 du Règlement Municipal des prestations d?aide sociale facultative en vigueur au 1er juillet 2008.

Art. 3.- Sont adoptés les nouveaux chapitres 3-2, ?carte Améthyste?, titres II et III, dont les textes sont joints à la présente délibération et qui seront intégrés dans une nouvelle annexe 2008 du Règlement Municipal des prestations d?aide sociale facultative.

Art. 4.- Les dispositions arrêtées aux articles précédents sont applicables au 1er novembre 2008.

Art. 5.- La recette correspondante sera imputée sur le compte 706-141 du budget 2008 du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris.