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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec la S.A.S Cinéma Mac-Mahon 5/7, avenue Mac-Mahon (17e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon ;

Vu la décision du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon 5/7, avenue Mac-Mahon (17e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la S.A.S Cinéma Mac-Mahon 5/7, avenue Mac-Mahon (17e).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.