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Déliberation

Subventions à 16 associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat et signature de conventions avec 8 associations. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPVI 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais,

Considérant que la Ville de Paris participe à hauteur de 20 % d?un SMIC plus les charges en complément de l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions avec des associations et lui propose l?attribution de subventions à 16 associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat et signature de conventions avec 8 associations ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?La Rotisserie Sainte-Marthe (X06170 / 2008-03993), 4, rue Sainte Marthe (10e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 2.- Est attribuée à l?association ?Paris Est Mouv? (D05635 / 2008-03994), 4, passage de la Fonderie (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 3.- Est attribuée à l?association ?Ars Longa? (X01130 / 2008-03995) 67, avenue Parmentier (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Est attribuée à l?association ?Cultures en partage? (D03384 / 2008-03996) 10, rue Morand (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 5.- Est attribuée à l?association ?Sur le pont des échanges le monde change? (X07693 / 03997), Centre Social le Picoulet 59, rue Fontaine-au-Roi (11e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 6.- Est attribuée à l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067 / 2008-03998) 27, avenue de Choisy (13e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 7.- Est attribuée à l?association ?Raconte-Nous ton histoire? (X04064 / 2008-03999) 6, rue Bichat (10e), une subvention globale de 9.200 euros pour financer deux postes concernant la période la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 8.- Est attribuée à l?association ?Le Petit Ney? (D09024 / 04000), 10, avenue de la Porte Montmartre (18e), une subvention de 1.532 euros pour financer un poste concernant la période du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2008.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 9.- Est attribuée à l?association ?Cultures sur cour? (X07836 / 2008-04001), 135, rue de Clignancourt (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 10.- Est attribuée à l?association ?Tribudom? (X03292 / 2008-04002), 29, rue de Belleville (19e), une subvention de 4.217 euros pour financer un poste concernant la période du 1er février 2008 au 31 décembre 2008.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 11.- Le Pont Qiaoliang (X02687 / 2008-04003), 10, rue Mélingue (19e), une subvention de 4.600 euros est attribuée pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 12.- Est attribuée à l?association ?Strataj?m? (X02676 / 2008-04004), 4, rue Georges Bizet 92700 Colombes, une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 13.- Est attribuée à l?association ?Accueil Goutte d?Or? (D02341 / 2008-04005), 10, rue des Gardes (18e), une subvention de 3.642 euros pour financer un poste concernant la période du 15 mars 2008 au 31 décembre 2008.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 14.- Est attribuée à l?association ?Accueil Laghouat? (D02999 / 2008-04006), 2, rue Richomme (18e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 15.- Est attribuée à l?association ?Alphabet Familles? (D06541 / 2008-04007), 9, rue de Palestro (2e), une subvention de 4.600 euros pour financer un poste concernant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Art. 16.- Est attribuée à l?association ?Projets 19? (D03341 / 2008-04008), 9, rue Mathis (19e), une subvention de 1.150 euros pour financer un poste concernant la période du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2008. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 17.- La dépense totale correspondante, soit 70.341 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne VF15002 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais?, du budget 2008 de la Ville de Paris.