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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l’exécution du contrat de transaction pour des prestations de maintenance de photocopieurs installés sur des sites relevant des mairies d’arrondissement passé avec KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS France sur les exercices 2008 et suivants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DALIAT 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?extrait du registre de délibération du Conseil de Paris des 1er et 2 octobre 2007 (délibération 2007 DALIAT 029) autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un contrat de transaction visant à régler le paiement de factures pour des prestations de maintenance de photocopieurs KONICA MINOLTA installés sur des sites relevant de la Ville de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation l?exécution du contrat de transaction pour des prestations de maintenance de photocopieurs installés sur des sites relevant des mairies d?arrondissement passé avec KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS France sur les exercices 2008 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l?exécution du contrat de transaction pour des prestations de maintenance de photocopieurs installés sur des sites relevant des mairies d?arrondissement passé avec KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS France sur les exercices 2008 et suivants.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 678, au chapitre 67, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, à ses états spéciaux des mairies d?arrondissement, au titre des exercices 2008 et suivants.