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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux de reconstitution des plantations d’alignement sur les berges du canal de l’Ourcq dans les communes de Crégy-les-Meaux et Varreddes (Seine-et-Marne). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DVD 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de travaux de reconstitution des plantations d?alignement sur les berges du canal de l?Ourcq dans les communes de Crégy-les-Meaux et Varreddes (Seine-et-Marne) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché de travaux pour l?exécution des travaux de reconstitution des plantations d?alignement sur les berges du canal de l?Ourcq dans les communes de Crégy-les-Meaux et Varreddes (Seine-et-Marne).

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?une consultation lancée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que l?article 118 du Code des marchés publics, pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées ; ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées prévues à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, mission 61000 99 080, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs sous réserve de financement.