Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’Association Nationale de Réadaptation (10e) pour l’attribution d’une subvention. - Montant : 40.000 euros. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale ;

Vu la convention du 8 août 2006 entre l?Association Nationale de Réadaptation Sociale et la Ville de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est allouée à l?Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) sise 17, rue du Château d?Eau (10e) (D05182) au titre de 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association un avenant à la convention du 8 août 2006, annexé au projet de délibération susvisé.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 40.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous-fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.