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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à “Action Contre la Faim en faveur des populations sinistrées en Haïti” (région de l’Artibonite), suite au passage des cyclones Fay, Gustav, Hanna et Ike. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SGRI 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à ?Action Contre la faim en faveur des populations sinistrées en Haïti? (région de l?Artibonite), suite au passage des cyclones Fay, Gustav, Hanna et Ike ;

Sur la proposition de M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 100.000 euros est octroyée à ?Action Contre la Faim afin de déployer une assistance en faveur des populations sinistrées en Haïti? (région de l?Artibonite), suite au passage des cyclones Fay, Gustav, Hanna et Ike.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?Action Contre la Faim? la convention relative à ce projet.

Art. 3.- La dépense correspondante sera inscrite aux budgets de fonctionnement 2008 et 2009 de la Ville de Paris, fonction 020, chapitre 65, nature 6574, ligne 01001 ?provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?aide aux victimes de guerres et de sinistres?.