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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) la convention d’occupation mettant à sa disposition un terrain d’une superficie de 400 m², dans le jardin du Ranelagh (16e) pour y exercer une activité de halte-garderie. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DEVE 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) la convention d?occupation mettant à sa disposition un terrain d?une superficie de 400m², situé dans le jardin du Ranelagh (16e) pour y exercer une activité de halte-garderie ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), la convention d?occupation mettant à sa disposition un terrain d?une superficie de 400 m², situé dans le jardin du Ranelagh (16e) pour y exercer une activité de halte-garderie.

Art. 2.- Cette occupation est consentie à titre gratuit, conformément à l?article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, en raison de l?absence d?objet commercial pour le bénéficiaire de l?autorisation.

Art. 3.- La convention est prévue pour une durée de un an et sera reconductible tacitement jusqu?à une durée maximale de 10 ans. A l?issue de cette période, elle ne sera renouvelable qu?expressément.