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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n°1 au marché passé avec la SA DEMENAGEMENTS DELACQUIS pour l’exécution de prestations de déménagement, de manutention et de destruction d’objets mobiliers, de matériels divers et de documents de toute nature réservées aux établissements dépendant des circonscriptions des affaires scolaires de la Direction des Affaires Scolaires. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DALIAT 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un avenant n°1 au marché 07 13 019 passé avec l?entreprise SA DEMENAGEMENTS DELACQUIS pour l?exécution de prestations de déménagement, de manutention et de destruction d?objets mobiliers, de matériels divers et de documents de toute nature réservées aux établissements dépendant des circonscriptions des affaires scolaires de la Direction des Affaires Scolaires (lot n°2) afin de remplacer l?un des indices entrant dans la formule de révision des prix du marché ;

Vu le décret n°2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Vu le cahier des clauses administratives particulières n°2006-045 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d?un avenant n°1 au marché 07 13 019 passé avec l?entreprise SA DEMENAGEMENTS DELACQUIS pour l?exécution de prestations de déménagement, de manutention et de destruction d?objets mobiliers, de matériels divers et de documents de toute nature réservées aux établissements dépendant des circonscriptions des affaires scolaires de la Direction des Affaires Scolaires (lot n°2) afin de remplacer l?un des indices entrant dans la formule de révision des prix du marché.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n°1 au marché 07 13 019 passé avec l?entreprise SA DEMENAGEMENTS DELACQUIS relatif à l?exécution de prestations de déménagement, de manutention et de destruction d?objets mobiliers, de matériels divers et de documents de toute nature réservées aux établissements dépendant des circonscriptions des affaires scolaires de la Direction des Affaires Scolaires (lot n°2) afin de modifier l?un des indices entrant dans la formule de révision des prix du marché.

L?avenant est sans incidence financière.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes resteront imputées sur les comptes nature 6241 et 6114 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et des états spéciaux des mairies d?arrondissement.