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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places, d’un logement de fonction, d’une halte garderie de 30 places et d’un Centre de PMI sur le lot 2 de la ZAC BEAUJON (8e) - autorisation de consentir au dépôt de la demande de permis de construire. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 320]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n°85-704, du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d??uvre privée ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au pétitionnaire d?une demande de permis de construire ;

Vu le décret n°2006-975, du 1er août 2006, portant Code des marchés publics, notamment ses articles 40, 70, 72 et 74 ;

Vu la délibération du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 septembre 2006, autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération, en date du 25 septembre 2006, par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, a autorisé la signature d?une convention de co-maîtrise d?ouvrage avec la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e) ;

Vu la délibération, en date des 25 et 26 septembre 2006, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé la signature d?une convention de co-maîtrise d?ouvrage avec le Département de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sociaux sur le lot 2 de la Z.A.C. Beaujon (8e) ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu la délibération, en date des 13 et14 novembre 2006, par laquelle la passation d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) pour la réalisation a été approuvée et par laquelle

M. le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit marché de mandat ;

Vu la délibération, en date du 14 mai 2007, approuvant les modalités de la fusion entre la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (SEM Paris Centre) et la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) ;

Vu le procès verbal de l?assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) en date du 19 juin 2007, relatif à la fusion des deux sociétés susvisées et au changement de dénomination de la société issue de cette fusion, dénommée SEMPARISEINE ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?une part l?approbation des modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de ce programme, l?attribution dudit marché au lauréat désigné par le jury de la Ville de Paris ainsi que l?autorisation de signer ledit marché et sollicite, d?autre part, l?autorisation de consentir au dépôt par le représentant de la SEMPARISEINE, mandataire de la Ville de Paris, de la demande de permis de construire correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre consécutif à un concours, conformément aux dispositions des articles 40, 70, 72 et 74 du Code des marchés publics, pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?une centre de Protection Maternelle et Infantile intégrés à un immeuble de logements sociaux, sur le lot 2 de la ZAC BEAUJON (8e), sont approuvées.

Art. 2.- L?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dudit marché de maîtrise d??uvre, marché à tranche conditionnelle selon les dispositions de l?article 72 du Code des marchés publics, sont approuvés.

Art. 3.- Ledit marché de maîtrise d??uvre est attribué au groupement conjoint formé par M. Philippe MADEC, architecte, mandataire, et les bureaux d?études techniques MC PRO (tous corps d?état et économiste de la construction) et TRIBU (haute qualité environnementale), cotraitants, conformément à la proposition faite par le jury de la Ville de Paris à l?occasion de sa réunion du 10 juillet 2008.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d??uvre.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par le représentant du mandataire de la demande de permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la réalisation de cette opération.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 64, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.