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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “ARC 75” (4e) pour ses actions dans les 10e et 13e arrondissements. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 280]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?ARC 75? 57, rue Saint-Louis-en-L?Ile (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?ARC 75? (P00005) 57, rue Saint-Louis-en-L?Ile (4e) une subvention d?un montant de 7.500 euros pour ses actions dans le 10e arrondissement (2008-02676) (4.500 euros) et pour ses actions dans le 13e arrondissement (2008-02677) (3.000 euros).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.