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Avril 2001
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51 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2001


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2001, DVD 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etablissement public industriel et commercial des voies navigables de France une convention relative au financement des travaux d'entretien des parties verticales des quais bas de la Seine de Paris mis en superposition de gestion dans les conditions fixées dans le procès-verbal de remise du 6 juin 1997.
2001, DVD 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de changement des joints de dilatation sur les chaussées et trottoirs des ouvrages d'art situés porte de Pantin et porte Chaumont sur le boulevard périphérique.
2001, DVD 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention relative aux travaux et à l'entretien des ponts de Paris, substituant à l'Etat, Service de la Navigation de la Seine, l'E.P.I.C. voies navigables de France.
2001, DVD 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens.
2001, DVD 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de lanternes de style pour l'éclairage public, de supports de style en fonte et de supports fonctionnels en acier d'appareils d'éclairage public.
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2001, PP 30 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise en conformité des portes de remise des centres de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 31 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour des prestations de blanchissage ou de nettoyage à sec des équipements professionnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
2001, PP 33 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 633.425,67 euros (4.155.000 F) pour financer la rénovation de la sous-station C.P.C.U. de la caserne "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e).
2001, PP 34 - Renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2001, JS 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des applications "subventions" et "planning" de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
2001, JS 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels destinés aux établissements sportifs, balnéaires et centres d'animation de la Ville de Paris (8 lots).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2001, DPE 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du Bassin de la Seine une convention en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris le suivi de la qualité des eaux des barrages-réservoirs "Seine", "Aube" et "Marne".
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
2001, DPE 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en sécurité du garage d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
2001, PJEV 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de clôtures et supports de panneaux d'information dans les bois, propriétés de la Ville de Paris, après la tempête du 26 décembre 1999.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2001, ASES 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "GROUPAMA Assurances", assureur de Mme DE MONCUIT DE BOISCUILLE, dont la cave a été sinistrée suite à une fuite sur le robinet d'arrêt dans les locaux de la crèche, 6, rue du Commandant-Schloesing (16e).
2001, DAC 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Melle YOUNES Khaïra demeurant 230, rue Saint-Charles (15e) du fait des dommages matériels causés par la décision de la Ville de Paris de mettre fin à ses fonctions de professeur des Conservatoires de Paris.
2001, DAC 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la compagnie "ZURICH" en réparation de dommages mobiliers causés à l'un de ses assurés au Temple de Pentemont (7e).
2001, DAEE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DLTI 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de prestations et services connexes nécessaires à l'utilisation par les services techniques de véhicules utilitaires électriques "Peugeot Partner".
2001, DPA 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la compagnie d'assurance "ZURICH Assurances" un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'explosion d'un ballon d'eau chaude installé au 2e étage du bâtiment administratif, 4, rue de Lobau (4e).
2001, DRH 20 - Création de 2 emplois de contractuel pour un agent chargé de la communication de la Ville de Paris et son adjoint.
2001, DVD 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, DVD 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DE BOLSTER en réparation du dommage subi par l'intéressé suite à un débordement du canal de l'Ourcq à Sevran (Seine-Saint-Denis).
2001, JS 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PJEV 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PJEV 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PJEV 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PJEV 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PJEV 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PJEV 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2001, PP 28 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable d'agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou à la perte d'objets ou d'effets personnels lors d'incidents de service survenus au cours des années 1999 (complément) et 2000.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2001, DAC 8 - Subvention à l'association "LOL" (11e). - Montant : 30.000 F.
2001, DAC 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "La Comédie italienne" (14e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. - Montant : 170.000 F.
2001, DAC 43 - Subvention à l'association "Corpus Delicti", Montmorency (Val-d'Oise) pour la présentation d'une pièce au Théâtre de la proposition (11e). - Montant : 20.000 F.
2001, DAC 44 - Subvention à l'association "Populart Théâtre" (20e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 47 - Subvention à l'association "Théâtre en Seine", Morey (Saône et Loire) pour la présentation d'une pièce au Théâtre Paris-Villette (19e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 48 - Subvention à l'association "La Compagnie c'est... bien ça" (20e). - Montant : 50.000 F.
2001, DAC 49 - Subvention à l'"Association au cul du loup" (5e). - Montant : 80.000 F.
2001, DAC 62 - Subvention à l'association "Rayons de couleurs" (20e). - Montant : 5.000 F.
2001, DAC 100 - Subvention à l'association "Miroir et Métaphore" (10e). - Montant : 100.000 F.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2001, DAUC 6 - Cession d'une emprise de 361 mètres carrés issue de la parcelle BZ n° 38, située rue E1 Ouafi à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2001, DPA 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la modernisation des verrières du pavillon de l'Arsenal (4e).
2001, SGCP 2 - Subventions en faveur des populations sinistrées du nord-ouest de l'Inde et de Bretagne.
2001, SGCP 3 - Fixation des indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat municipal et des adjoints au Maire d'arrondissement qui ne sont pas Conseillers de Paris.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2001, PP 32 - Affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 1999.
M. Christian SAUTTER, M. Christophe CARESCHE, rapporteurs.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :
2001, DAUC 62 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de Seine-Saint-Denis relative à une installation classée pour la protection de l'environnement.
2001, DAUC 70 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.
2001, DAUC 82 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.
2001, DAUC 93 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.
2001, DAUC 95 - Communication de M. le Maire de Paris relative à une décision de M. le Préfet de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.