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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement à la SARL des Auteurs Réalisateurs Producteurs de l’ARP (17e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année pour le “Cinéma des Cinéastes” et au titre de la modernisation des salles Art et Essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention fonctionnement et d?investissement à la SARL des Auteurs Réalisateurs Producteurs de l?ARP - 7, avenue de Clichy (17e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?année et au titre de la modernisation des salles Art et Essai parisiennes ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL des Auteurs Réalisateurs Producteurs de l?ARP une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit :

- 30.000 euros pour le fonctionnement, sera imputée sur lebudget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement,

- et 30.000 euros pour l?investissement sera imputée sur lebudget d?investissement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.