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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat signée avec le Logement francilien pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPP 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention de partenariat signée avec le Logement francilien et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 21 novembre 2007 signée avec le Logement francilien, concernant la surveillance de son patrimoine, plus particulièrement situé dans les quartiers ?Politique de la Ville? et les secteurs du ?Grand Projet de Renouvellement Urbain?.

Art. 2.- Une subvention de 134.700 euros est attribuée au Logement francilien.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 134.700 euros sera imputée au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne 08001 ?Provision pour subventions?, du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 de la Ville de Paris.