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Déliberation

Subvention à la Fondation de la Résistance (7e), pour le règlement de ses loyers pour l’occupation de locaux communaux. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DASES 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 12.067 euros à la Fondation de la Résistance, en règlement de ses loyers pour l?occupation de locaux communaux du 16-18 place Dupleix (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.067 euros en règlement de ses loyers pour l?occupation de locaux communaux du 16-18 place Dupleix (15e), est attribuée au titre de l?année 2008 à la Fondation de la Résistance, 30 boulevard des Invalides (7e)

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n°4718-1, Collectivité 141, de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.