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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “Ozar Hatorah” pour l’attribution d’une subvention d’équipement pour la crèche collective “Cordelières” (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Cordelières? - 31, rue des Cordelières (13e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 19.490 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ozar Hatorah? (E00062) - 31, rue des Cordelières (13e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 19.490 euros est allouée à l?association ?Ozar Hatorah? pour le remplacement des fenêtres et l?acquisition de mobilier dans sa crèche collective ?Les Cordelières? (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2072, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2008, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.