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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Violet” (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Violet? située 7, place Violet (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 80.510 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9 rue de La Fontaine (16e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 80.510 euros est allouée à l?association ?ABC Puériculture? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Violet? située 7, place Violet (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.