Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

GPRU “Site des Olympiades” (13e). - Passation avec l’ASL Olympiades d’un avenant n°1 à la convention entre la Ville de Paris et l’ASL relative au réaménagement de l’accès Nationale (2007 à 2009), élargissant le champ des travaux initialement prévus à la démolition de la rampe de liaison entre la dalle basse et la dalle haute. Mmes Anne HIDALGO, Gisèle STIEVENARD et Annick LEPETIT, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DU 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?arrêté préfectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles piétonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, des 7 et 8 juin 2004, approuvant le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades relatif au fonctionnement et à l?amélioration des espaces ouverts au public de l?ensemble immobilier des Olympiades ;

Vu la convention d?objectifs cadre entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades signée le 13 octobre 2004 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, des 17, 18 et 19 décembre 2007, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer une convention relative à l?amélioration du site pour les années 2007 à 2009 ;

Vu la convention pour l?amélioration du site des Olympiades : Réaménagement de l?accès Nationale (2007 à 2009) entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades ;

Vu le projet de délibération 2008 DU 177, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation avec l?ASL Olympiades d?un avenant n°1 à ladite convention ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet d?avenant n°1 à la convention pour l?amélioration du site des Olympiades : Réaménagement de l?accès Nationale (2007 à 2009) entre la Ville de Paris et l?ASL Olympiades, tel qu?il est annexé à la présente délibération, est approuvé et M. le Maire de Paris est autorisé à le signer.

Art. 2.- La Ville de Paris apportera sur son budget municipal une participation financière égale à 90 % du coût effectif des actions prévues dans ledit avenant et plafonnée à 90 % de leur montant prévisionnel (estimé à 160.993 euros TTC), soit une participation financière maximale de 144.893,70 euros.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de la Ville de Paris fonction 822, nature 2042, mission 90010-1-190 de la section d?investissement pour l?exercice 2008, sous réserve de son inscription budgétaire.