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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l’entreprise “Paris ouest construction SA” pour la restructuration et l’extension de la crèche et la création d’une halte-garderie situées 11 bis, rue Edouard Robert (12e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPA 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 217, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle votre Assemblée a approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de la crèche, et la création d?une halte-garderie situées 11 bis, rue Edouard Robert (12e), et a autorisé les dépôts des demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;

Vu la délibération 2005 DPA 142, en date des 11 et 12 juillet 2005, par laquelle votre Assemblée a approuvé les modalités de passation du marché de travaux correspondant, selon la procédure d?Appel d?Offres Ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?appel d?offres, en sa séance du 3 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-055 signé avec la Société ?Paris ouest construction SA? pour la réalisation des travaux de restructuration et d?extension de la crèche et la création d?une halte-garderie situées 11 bis, rue Edouard Robert (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-055 signé avec la Société ?Paris ouest construction SA? pour la réalisation des travaux de restructuration et d?extension de la crèche et la création d?une halte-garderie situées 11 bis, rue Edouard Robert (12e), portant le montant initial du marché de travaux de 2.368.080 euros TTC en solution de base, soit un montant global avec option de 2.416.284,54 euros TTC (valeur janvier 2006) à un montant de 2.702.956,97 euros TTC pour la solution de base, soit un montant global avec option de 2.751.161,51 euros TTC (valeur janvier 2006), soit 2.832.125 euros TTC (valeur engagement), et fixant un délai d?exécution supplémentaire de 192 jours.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.