Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de l’accord de partenariat entre la Ville de Paris et la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDEE 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le renouvellement de la signature d?un accord de partenariat avec la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin, préalablement votée en Conseil de Paris le 7 juillet 2003 et conclue avec la Fédération le 13 octobre 2003 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de le 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à renouveler la signatured?un accord de partenariat, avec la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin, pour une durée de six ans, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.