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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Pulsart” (93) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 309]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Pulsart? (93) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Pulsart? 19, rue Gaston-Lauriau, Montreuil (93).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Pulsart?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2008.