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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire précaire visant au relogement provisoire des agents de la propreté du 19ème arrondissement, durant la période de travaux de restructuration ou reconstruction des lieux d’appel concernés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DPE 60]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles

R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de déposer une demande de permis de construire précaire visant au relogement provisoire des agents de la propreté du 19ème arrondissement, durant la période de travaux de restructuration ou reconstruction des lieux d?appel concernés ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de construire précaire visant au relogement provisoire des agents de la propreté du 19e arrondissement, durant la période de travaux de reconstruction de l?atelier ?Mac Donald?.