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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention passée avec l’association “Gan Ménahem” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Gan Kitov” (17e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?Gan Kitov? située 9 rue Jacques Ibert (17e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 209.658 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. £, au nom de la £e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Gan Ménahem? (E00156) ayant son siège social 2, rue Tristan Tzara (18e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 209.658 euros est allouée à l?association ?Gan Ménahem? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Gan Kitov? située 9 rue Jacques Ibert (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2008 et 2009 sous réserve de la décision de financement.