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30 - 1995, D. 1827- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 13e arrondissement une convention pour la gestion des recettes de restauration dans le cadre du test de mise en place de la monétique municipale.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Nous abordons l'examen du projet de délibération D. 1827 relatif à la gestion des recettes de restauration dans le cadre du test de mise en place de la monétique municipale.
La parole est à Mme MOREAU.

Mme Gisèle MOREAU.- Je voudrais exprimer quelques réserves sur la mise en place de la monétique pour la gestion des recettes de restauration qui fait l'objet d'un test dans plusieurs écoles du 13e, avec le projet de l'étendre plus généralement.
Ce changement ne profitera guère aux familles et il représentera quand même un surcroît de travail pour les directeurs et directrices d'école.
Il comporte, à mon avis, l'inconvénient majeur d'une absence de travail social.
Le paiement de la carte bien entendu se fera par avance. Pour quelle durée et pour quelle somme ? Il n'y a pas d'indications sur ce point dans la délibération qui nous est soumise.
Comment les problèmes rencontrés par des familles en difficulté seront-ils pris en compte ?
On nous dit que la carte sera bloquée à partir d'un découvert de 50 F puis qu'une relance interviendra après 120 F de débit. Que se passera-t-il entretemps et après ?
On ne peut se désintéresser de cette question quand on connaît l'importance du repas de midi pour des enfants qui n'ont souvent que celui-ci comme repas complet dans la journée.
J'entends souligner le coût élevé du remplacement des cartes, 30 F pour une carte, quand on sait combien les enfants peuvent oublier ou perdre ce genre d'objet.
Enfin, je veux terminer sur deux remarques : d'une part la complexité du système tout au moins au début. Cela devrait faire pas mal de cafouillage.
Deuxième remarque : la Ville recevra des sommes extrêmement importantes réparties sur toute la Capitale, qu'elle fera travailler pour les reverser au fur et à mesure aux Caisses des écoles par versements mensuels. Ne s'agit-il pas d'un manque à gagner préjudiciable pour la Caisse des écoles ?
Bien entendu, nous ne sommes pas contre le progrès, contre la monétique. Cependant, l'évolution technologique ne peut se faire au détriment du social.
Compte tenu de ces interrogations auxquelles j'aimerais recevoir réponse, nous nous abstiendrons sur ce projet en étant attentifs aux conditions de sa mise en oeuvre.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Merci.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission.- L'expérience à laquelle fait référence Mme MOREAU concerne quatre écoles dans le 13e arrondissement et cette expérience, dont je dois dire que les débuts sont positifs, pourra être étendue en 1997 à 14 écoles dans le 13e. Si l'expérience s'avère concluante, nous allons généraliser le système à l'ensemble des arrondissements au début de 1998.
En quoi consiste cette expérience ?
Mme MOREAU a décrit cette expérience d'une manière un peu catastrophiste. En réalité il s'agit très simplement pour les enfants d'introduire une carte magnétique qui permet de régler toutes les activités à l'école : la cantine, le centre de loisirs, les études surveillées.

Mme Gisèle MOREAU.- Pas pour les enfants.

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- J'ai moi-même assisté avec le maire du 13e, Jacques TOUBON, à la première expérimentation de ce système et je dois dire objectivement, Madame MOREAU, qu'il n'y a pas eu de difficultés majeures. D'abord, parce que le système des cartes magnétiques est désormais adopté à peu près partout, que, d'autre part, le fait qu'il y ait une carte magnétique créditée ne dispensera pas- je ne reviens pas sur mon intervention de tout à l'heure- la Ville de son devoir de solidarité. Ce n'est pas parce qu'une carte ne sera pas créditée que l'on empêchera un enfant d'avoir un repas à midi.
Je vous rappelle quand même, pour remettre les choses à leur juste place, que les repas dans les cantines scolaires de la Ville de Paris, pour les personnes les plus défavorisées, sont vendus au prix symbolique de 1 F et que quand ce franc n'est pas versé, il est bien entendu que les Caisses des écoles et la Ville de Paris exercent leur solidarité et que, de ce point de vue, la technique de paiement n'influe absolument pas sur la volonté politique qui a toujours été la nôtre, c'est-à-dire d'être solidaires à l'égard des familles les plus défavorisées, et que cela ne changera en rien la politique de la Ville ni celle des Caisses des écoles.
Par conséquent, Madame MOREAU, je considère plutôt, même si vous pensez le contraire, qu'il s'agit en l'occurrence d'une très belle expérimentation qui fait de Paris une ville-pilote, comme elle l'a souvent été, et que dans ce domaine non seulement nous n'aurons pas de désavantages mais plutôt des avantages avec l'adoption du nouveau système :
- les familles alimentent le compte à leur convenance ;
- la gestion par le directeur d'école est simplifiée ;
- pour les enfants, le fonctionnement est très simple et l'expérience le prouve, même en maternelle, aucun rejet du système n'a été constaté.
Si ce système devait présenter des inconvénients, nous aurions la possibilité de le remettre en cause après un examen qui, croyez-moi, serait strictement objectif.
L'expérience est menée en étroite collaboration avec l'Inspection académique, les directeurs d'école et les élus locaux.
Elle est suivie attentivement par la Commission nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.), associée depuis deux ans à la définition du projet.
Je tiens à féliciter tous ceux qui, au sein de la Direction des Affaires scolaires ont eu l'intelligence, l'astuce et l'esprit d'initiative de mettre en place un système qui, à terme, va modifier profondément la structure administrative nous permettant de gérer les activités périscolaires et qui fera de Paris une fois de plus, dans le domaine scolaire et périscolaire, un modèle par rapport aux autres villes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Je vous remercie.
Madame MOREAU, voulez-vous ajouter un mot ?

Mme Gisèle MOREAU.- J'ai posé deux questions auxquelles je n'ai pas eu de réponse.
D'abord quel est le montant de la carte ?

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- 30 F.

Mme Gisèle MOREAU.- Non. Il y a un versement d'avance. Pour combien de temps ?
Deuxièmement, on nous dit dans la délibération que la carte est bloquée à partir de 50 F de découvert. Que se passera-t-il à ce moment ?

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- J'ai répondu à votre deuxième question. En toute hypothèse, même si l'enfant est à découvert sur sa carte, la Ville de Paris honorera son devoir de solidarité.
Sur la première question, les ressources inscrites sont variables selon la capacité financière puisque vous savez que le barème n'est pas le même...

Mme Gisèle MOREAU.- Pour combien de temps ? Un mois ?

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Nous allons clore là le débat !

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Il n'y a pas de barème établi.

Mme Gisèle MOREAU.- Pour un mois ou trois mois ?

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Cela peut être inférieur à un mois.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- S'il vous plaît !
Monsieur GOASGUEN, terminez !

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur.- Ne croyez pas que nous avons institué cette formule qui est une formule moderne pour attenter en quoi que ce soit aux exigences de la solidarité qui peut s'exercer en faveur des personnes les plus défavorisées. C'est le contraire. C'est parce que nous voulons rendre un service meilleur, de meilleure qualité que nous avons institué cette formule de la monétique. D'ailleurs, la Commission nationale Informatique et Libertés a été consultée, puisque vous savez que c'est de droit, et a donné un avis favorable. Il n'y a pas de procédé attentatoire, mais simplement la volonté d'installer au sein des écoles parisiennes la modernité.
Madame MOREAU, il y a vingt ans les salariés étaient payés en liquide, parce que l'usage du chèque était considéré comme une aventure dangereuse. Aujourd'hui, le salarié, même payé au S.M.I.C., va au distributeur de monnaie à son coin de rue. Par conséquent, vous n'empêcherez pas d'avoir recours à la monétique pour les activités périscolaires, et je regrette un peu que vous considériez comme une mesure rétrograde ce qui est fondamentalement une avancée pour le progrès.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur GOASGUEN, merci.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SILHOUETTE et SCHERER ayant voté contre, le groupe communiste, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1995, D. 1827).