Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. -Approbation du compte administratif de 1994. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1032]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 61-432 du 18 avril 1961 relatif au régime budgétaire et comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budgétaire de 1994 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 1994 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1994 est approuvé comme suit :

I - Section d'investissement
Dépenses - Mandats émis 80.402.481,17 F
Recettes - Titres émis 81.448.515,65 F
Excédent propre à 1994 1.046.034,48 F
Excédent cumulé à la clôture de l'exercice 1993 4.962.324,10 F
Résultats cumulés à la clôture du compte 1994 - Excédent 6.008.358,58 F

II - Section d'exploitation
Dépenses - Mandats émis 211.441.916,21 F
Recettes - Titres émis 215.240.933,39 F
Excédent propre à 1994 3.799.017,18 F
Excédent cumulé à la clôture de l'exercice 1993 11.547.870,88 F
Résultats cumulés à la clôture du compte 1994 - Excédent 15.346.888,06 F