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Mars 1996
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13 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Mars 1996




M. LE PRESIDENT. -Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Le groupe socialiste s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, GM. 76 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par les époux DUMAINE devant le Tribunal paritaire des baux ruraux de Melun, tendant à voir autoriser la cession du bail rural dont ils sont titulaires sur la ferme de Larrois à Bailly-en-Carrois (Seine-et-Marne) à leurs descendants.
1996, GM. 82 - Budget des établissements départementaux pour 1996.
1996, GM. 93 - Budget primitif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.

M. LE PRÉSIDENT. -Mlle SCHERER a maintenant la parole.

Mlle Sylvie SCHERER. -Mme BILLARD, Mlle SILHOUETTE, M. BLET et moi-même votons contre les projets de délibération suivants :
1996, GM. 82 - Budget des établissements départementaux pour 1996.
1996, GM. 93 - Budget primitif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1996.
1996, GM. 87 - Créations et suppressions d'emplois dans les services départementaux, au titre de 1996.
et nous nous abstenons sur les projets de délibération suivants :
1996, GM. 76 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par les époux DUMAINE devant le Tribunal paritaire des baux ruraux de Melun, tendant à voir autoriser la cession du bail rural dont ils sont titulaires sur la ferme de Larrois à Bailly-en-Carrois (Seine-et-Marne) à leurs descendants.
1996, GM. 92 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des organismes participant au programme "Paris-Espoir" de développement des actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté.
1996, GM. 97 - Création d'une filiale de la Société de la gare routière de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).

M. LE PRÉSIDENT. -Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité (1996, GM. 76, GM. 82, GM. 87, GM. 92, GM. 93, GM. 97).

M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.