Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature avec le Département de Paris d’une convention de mise à disposition précaire et gratuite pour des locaux situés 163 avenue d’Italie (13e). Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DASES 103]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer avec le Département de Paris une convention de mise à disposition précaire et gratuite de locaux situés 163 avenue d?Italie (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, est autorisé à signer avec le Département de Paris une convention de mise à disposition précaire et gratuite pour des locaux situés 163 avenue d?Italie (13e).

Art. 2.- Les dépenses prises en charge par la Ville de Paris sur son budget de fonctionnement seront imputées en 2008 et sur les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, rubrique 020, nature 6156 (entretien et maintenance), 6282 (frais de gardiennage), 6283 (frais de nettoyage des locaux).