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Septembre 2008
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée avec la SEMPARISEINE (ex-SEMEA 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l’aménagement dans une partie de celui-ci d’une crèche collective de 66 places ; approbation et signature d’un avenant au marché de travaux correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DFPE 298]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du l5 septembre 2003, autorisant l?implantation d?une crèche collective de 60 berceaux dans le pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire, en application de l?article L 2511.13 du code susvisé ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réhabilitation intégrale dudit pavillon Lenègre et l?aménagement dans une partie de celui-ci de ladite crèche de 66 places ;

Vu la délibération, en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle a été approuvée la désignation de l?équipe de maîtrise d??uvre pour la réalisation de cette opération et autorisée la signature du marché correspondant et par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation de ladite opération,

Vu la délibération, en date des 11, 12 et 13 décembre 2006, par laquelle, d?une part, M. le Maire de Paris a été autorisé à signer un avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisée et par laquelle, d?autre part, le principe de réalisation ainsi que les modalités de passation du marché de travaux relatif à cette opération ont été approuvés ;

Vu la délibération, en date du 14 mai 2007, par laquelle le représentant du mandataire est autorisé à signer un marché de travaux pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu la délibération, en date du 14 mai 2007, approuvant les modalités de la fusion entre la Société d?Economie Mixte du Centre de Paris (SEM Paris Centre) et la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) ;

Vu le procès verbal de l?assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) en date du 19 juin 2007, relatif à la fusion des deux sociétés susvisées et au changement de dénomination de la société issue de cette fusion, dénommée SEMPARISEINE ;

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite, d?une part, l?approbation de la passation d?un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage passée avec la SEMPARISEINE (ex-SEMEA 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire à Paris (15e), et l?aménagement dans une partie de celui-ci d?une crèche collective de 66 places, ainsi que l?autorisation de signer cet avenant, et sollicite, d?autre part, l?approbation de la passation d?un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de ce programme ainsi que l?autorisation pour le représentant du mandataire de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 22 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n°2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMPARISEINE (ex-SEMEA 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l?aménagement dans une partie de celui-ci d?une crèche collective de 66 places, est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de ce programme, est approuvée.

Art. 4.- Le représentant du mandataire est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.