Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL “Carlotta Cinémas” pour la programmation effectuée tout au long de l’année au cinéma “Le Latina” (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL ?Carlotta Cinémas? ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 23 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL ?Carlotta Cinémas? - 20, rue du Temple (4e) (cinéma ?Le Latina?) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SARL ?Carlotta Cinémas?.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros, pour le fonctionnement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.