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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’association “Amicale du Nid” pour une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 SG 79]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association ;

Vu la convention du 21 septembre 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 37.000 euros est allouée à l?association ?Amicale du Nid? sise 14, rue Victor Méric, 92110 Clichy (X03839).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cet organisme un avenant à la convention du 21 septembre 2006, annexé au projet de délibération susvisé.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 37.000 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, sous-fonction 2, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.