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Septembre 2008
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Déliberation

Subvention à l’association “Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 5e arrondissement” (5e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DDATC 121]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 5e arrondissement? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 5e arrondissement? (D02334), 21, place du Panthéon (5e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants sous réserve de la décision de financement.