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5 - Discussion budgétaire (Discussion générale).

Débat/ Conseil général/ Mars 1996




M. LE PRÉSIDENT. -Nous examinons aujourd'hui le budget du Département.
Nous avons hier largement débattu d'un certain nombre d'aspects importants du budget départemental. Je serai donc bref dans ma présentation.
La masse budgétaire de fonctionnement atteindra 7.280 millions de francs, en augmentation de 2,8 % par rapport à 1995. En dépenses, les deux priorités de ce budget concernent l'emploi et l'aide sociale.
En matière d'emploi, je vous ai exposé hier les grandes lignes de ma politique. Elle se traduit dans ce budget départemental par :
-une augmentation du nombre de contrats "Emploi-Solidarité" où les crédits inscrits à ce titre sont en progression de 27,2 % passant de 50 à 64 millions de francs ;
-une progression de 38,7 % des crédits destinés aux interventions économiques du Département qui passent de 55 à 77 millions de francs. Ces dotations permettront l'attribution comme par le passé de bourses aux demandeurs d'emploi et le financement de stages, la création de maisons pour l'emploi, les extensions des missions locales et les actions spécifiques en faveur des cadres (aide aux clubs de cadres créateurs d'entreprises notamment). Toutes ces actions seront fédérées au travers d'une plate-forme pour l'emploi.
L'autre poste important de ce budget, par le volume des crédits, concerne évidemment l'action sociale et l'aide sociale.
En matière d'action sociale, les dotations sont du même niveau que l'an dernier (282 millions de francs) et affectées essentiellement aux actions de prévention en faveur de l'enfance.
Les crédits affectés à l'aide sociale sont en progression de 4,4 % par rapport à ceux du budget primitif de 1995.
L'aide sociale légale atteint 3.980,7 millions de francs et constitue bien entendu une contrainte forte de notre budget départemental. Les deux postes les plus importants concernent l'aide sociale à l'enfance pour 1.183 millions de francs (+ 5,1 %) et l'aide sociale aux personnes âgées pour 1.159 millions de francs (+ 4,78 %). Bien que le nombre de personnes âgées accueillies soit en diminution, la dépense ne cesse de croître du fait de la dépendance de plus en plus grande des bénéficiaires et par voie de conséquence, d'un besoin de plus en plus fort de médicalisation dans les établissements. Parallèlement, le Département poursuit bien entendu sa politique de maintien à domicile.
Le programme départemental d'insertion verra ses crédits passer de 174 à 212 millions de francs. Bien que cette majoration de 20 % reste élevée, elle marque une décélération dans la croissance constatée au cours des derniers exercices. Les actions du 7e plan départemental d'insertion vous sont présentées par ailleurs.
Pour en terminer avec l'aide sociale, je voudrais vous indiquer que le fonds de solidarité logement sera doté d'un crédit de 12 millions de francs contre 9 millions de francs en 1995.
Dernier point en matière de dépenses sur lequel je voudrais attirer votre attention, il s'agit de la contribution du Département de Paris au déficit des transports parisiens.
La dotation 1996 est prévue pour 1.540 millions de francs alors qu'elle s'élevait à 1.550 millions de francs en 1995. Cette légère diminution résulte d'une disposition de la loi de Finances pour 1996 qui a prévu une majoration du taux plafond du versement transport à Paris et dans les Hauts-de-Seine, ce qui a eu pour effet de minorer la participation des collectivités appelées à combler le déficit. Cependant, il faut bien remarquer que ce chiffre n'inclut pas l'incidence des grèves de la fin de l'année 1995, ni la diminution du nombre de voyageurs constatée depuis lors.
Les recettes se caractérisent par une relative stabilité de la dotation globale de fonctionnement (141 millions de francs), en augmentation de 2,08 % par rapport au montant effectivement perçu en 1995 et une augmentation de 6,9 % des cotisations en matière de taxe d'habitation qui induira un produit de 515 millions de francs.
Parallèlement, je vous propose d'augmenter de 7 % le tarif de la vignette dont le produit devrait atteindre 50 millions de francs après écrêtement.
Par contre, le montant des droits de mutation apparaît en régression de 7,3 % pour atteindre 1.900 millions de francs en 1996 contre 2.050 millions de francs en 1995. Ce point a également été évoqué hier, je n'y reviendrai pas plus longuement.
Afin d'équilibrer le budget de fonctionnement du Département, il est nécessaire de faire appel à une contribution du budget de la Ville de 3.800 millions de francs, en augmentation de 8,5 % par rapport à 1995. Tels sont les chiffres clairs et précis.
Un mot pour finir du budget d'investissement :
Les autorisations de programme nouvelles proposées sur les chapitres de programme se chiffrent à 475 millions de francs, dont l'essentiel concerne les équipements scolaires pour 359 millions de francs. Les opérations les plus importantes sont relatives aux lycées-collèges Voltaire (32 millions de francs), Claude-Monet (26,6 millions de francs), Henri-IV (34 millions de francs), Montaigne (31 millions de francs), Jules-Ferry (21 millions de francs), Honoré de Balzac (16 millions de francs). On peut également noter 90 millions de francs d'autorisations de programme nouvelles en matière d'action sanitaire et sociale, dont 40 millions de francs pour l'action en faveur du logement des défavorisés.
Les grosses réparations seront dotées de 50 millions de francs de crédits nouveaux pour l'entretien du patrimoine départemental.
Afin de faire face aux paiements prévisibles sur l'exercice 1996, les crédits nécessaires s'élèvent à 915 millions de francs. Compte tenu des diverses recettes prévues (participations de la Région, autofinancement), il sera fait appel à l'emprunt à hauteur de 230 millions de francs pour équilibrer ce budget d'investissement.
Telles sont, mes chers collègues, les grandes lignes que je voulais faire ressortir dans ce budget départemental, sur lequel, je vous le rappelle, nous sommes très contraints, à la fois par la majorité des dépenses à caractère obligatoire qui le constituent - vous l'avez remarqué tout à l'heure - l'incidence directe de la conjoncture économique - j'ai insisté dessus hier et je l'ai rappelé tout à l'heure - sur l'une des recettes importantes, à savoir les droits de mutations et notre volonté de ne pas augmenter davantage la fiscalité, comme vous avez pu le constater.
Telles sont les observations que je voulais faire au début de ce débat. Je demande aux intervenants de respecter les temps de parole qui ont été prévus : 10 minutes par groupe.
Mme STIEVENARD a la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD- Monsieur le Président, l'analyse de l'extension de la pauvreté à Paris a été largement débattue lors de notre séance du 20 novembre dernier. Je me limiterai donc à rappeler que les populations touchées comptent de plus en plus de jeunes, de femmes isolées, de couples avec des enfants pour lesquels les structures d'accueil sont très insuffisantes.
A ce sujet, je déplore que l'ouverture du centre "Insertion-santé" prévu pour les femmes en grande difficulté, rue Saint-Dominique dans le 7e, soit remise à plus tard.
On rencontre aussi un nombre grandissant de cadres atteints par le chômage de longue durée qui n'ont plus que le R.M.I. pour survivre tant bien que mal.
Or, avec la reprise des expulsions début avril, de nouveaux foyers vont rejoindre la cohorte des sans-logis, des mal logés, des hébergés à titre précaire.
C'est pour éviter ce gâchis humain, ces vies brisées que nous réitérons notre demande pour que cessent les expulsions de gens de bonne foi frappés par le chômage ou dont les ressources sont trop faibles pour assurer les charges de loyers.
Nous savons d'expérience que l'aide sociale accordée aux personnes en difficulté arrive bien souvent trop tard. Nous le vérifions tous les jours dans les Commissions d'aide sociale des arrondissements.
C'est pourquoi j'insiste à nouveau sur le rôle primordial de la prévention sociale, insuffisamment développée, avec des systèmes d'alerte plus en amont, moins onéreux que les traitements d'urgence type "S.A.M.U.-social" qui sont très vite saturés.
Nous souhaitons que les financements sociaux importants mobilisés par la collectivité parisienne et l'Etat soient utilisés de façon plus dynamique pour prévenir le basculement dans la pauvreté. Assurer le maintien dans les lieux, fournir une aide effective à la gestion du budget des ménages est autrement plus efficace et porteur d'avenir que de multiplier le placement des enfants et l'hébergement des adultes dans des établissements au prix de journée très élevé.
Cela supposerait naturellement des embauches de personnel, notamment des conseillères en économie sociale et familiale. Les praticiens de terrain - travailleurs sociaux, responsables associatifs - et de nombreux élus, plaident dans ce sens depuis fort longtemps, mais vous restez sourds à leurs appels.
Cette démarche, j'en suis convaincue, apporterait des améliorations et des modifications en profondeur aux multiples dispositifs trop souvent juxtaposés et permettrait une utilisation plus rationnelle des crédits avec des résultats meilleurs pour les usagers.
Le Comité départemental d'insertion pourrait être un de ces lieux d'échange des expériences et d'élaboration d'une politique nouvelle, mais il n'a pas été réuni depuis près d'un an. Il le sera le 3 avril prochain, et dans la même séance nous devrons examiner à la hussarde le bilan du 6e plan d'insertion et le contenu du 7e plan. Il est impossible dans ces conditions de faire un travail approfondi et de définir une politique plus novatrice.
Ces méthodes centralisées, frileuses, technocratiques, sont d'un autre âge. Elles ne tiennent pas compte du sérieux avertissement adressé à la majorité municipale aux élections de juin dernier. Or, c'est de la diversité et de la confrontation des points de vue et des expériences que peuvent naître des idées neuves, des améliorations quotidiennes et des choix éclairés.
Vous allez inscrire 212 millions de francs de crédits d'insertion, cela tient compte du volume d'allocations versé en 1994, ce qui signifie d'ores et déjà que ce fonds devra être réévalué en cours d'année, en fonction du nombre de bénéficiaires du R.M.I. qui est toujours en augmentation. Et là encore, ceux qui bénéficient d'un contrat d'insertion sont encore trop peu nombreux. Beaucoup de temps a été perdu dans ce domaine.
La lutte contre le S.I.D.A. est un des trop rares domaines où vous avez tenu compte de certaines propositions émises par notre groupe, fruit de nos concertations suivies avec les associations. Nous regrettons en revanche d'avoir essuyé une fin de non recevoir à notre souhait d'être associés aux travaux des commissions extra-municipales.
En 1996, la hausse de 4 % des crédits sociaux inscrits au budget primitif de fonctionnement du Département de Paris doit être relativisée. La comparaison avec l'exécution des dépenses en 1994, inflation déduite, montre en fait un recul alors même que les recettes prévisibles en 1996 augmentent de plus de 11 %. La dotation budgétaire de 1996 est également en recul de 5,36 % par rapport au budget modificatif 1995.
Un discours modeste de votre part s'impose également sur les crédits d'investissement 1996 qui chutent de 48 % par rapport à l'an dernier.
Sur les chapitres sociaux, 22 millions de francs sont inscrits en 1996 contre 43 millions en 1995. Près d'un tiers de ces dépenses, 6,2 millions de francs sera consacré à la rénovation du centre du Glandier, situé en Corrèze, qui accueillera cette année 56 Parisiens contre 42 en 1995. Il ne reste plus grand chose pour les autres établissements sociaux de Paris.
En conclusion, je relèverai la contradiction de plus en plus intolérable pour les Parisiens entre des prélèvements fiscaux en hausse accélérée, tant au niveau national, régional que parisien, alors que dans le même temps la fracture sociale ne cesse de grandir dans le pays et dans la Capitale.
Je crois que les Parisiens sont prêts à faire des efforts, parce qu'ils portent attention - des enquêtes d'opinion nous l'ont montré - à l'augmentation de la pauvreté, mais ils ne comprennent pas pourquoi il faut aujourd'hui payer plus sans que régressent le moins du monde les phénomènes de pauvreté.
Dans ces conditions il n'est pas surprenant de constater une exaspération montante chez ceux qui sont exclus et une inquiétude réelle parmi les actifs.
Nous pensons que le budget de la collectivité parisienne présenté par la majorité municipale n'est pas de nature à apaiser ces craintes et ces maux, et c'est pourquoi nous le manifesterons en votant contre vos orientations.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PRÉSIDENT. -Monsieur BEDOSSA, vous avez la parole.

M. Adrien BEDOSSA. -Monsieur le Président, mes chers collègues, aux critiques injustes et de mauvaise foi, aux attaques permanentes et inutiles, aux discours et déclarations démagogiques et irresponsables, à ceux qui cherchent le sensationalisme provocateur, la Ville de Paris peut afficher la fierté d'un bilan formidable en termes de solidarité.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
La Ville de Paris démontre depuis presque 20 ans, sous les mandatures de Jacques CHIRAC et de Jean TIBÉRI, que la pratique de la solidarité est une réalité qu'elle connaît, qu'elle sait résoudre avec ardeur et imagination face à ce défi de notre temps qu'est la recherche de la cohésion sociale.
Je voudrais aujourd'hui pour cela présenter trois initiatives que l'opposition ne peut pas s'approprier, mais qui sait ? La récupération politique est son exercice permanent.
Pour étayer mon plaidoyer, je prendrai trois actions exemplaires, tellement exemplaires qu'elles nous ont été "empruntées" en France et à l'étranger et en tous cas suscitent étonnement, admiration et demandes de renseignement de tous ceux que nous rencontrons.
1°) La carte "Paris-Santé" : en 1988 l'aide médicale gratuite était ressentie par les utilisateurs comme un système archaïque : archaïsme social pour les bénéficiaires de l'aide médicale gratuite et archaïsme administratif pour les professionnels de santé.
La Mairie de Paris a souhaité mettre fin à l'aide médicale gratuite en la remplaçant par la carte "Paris-Santé" et en liant celle-ci avec l'assurance maladie de façon à faire des bénéficiaires de la carte, des assurés sociaux à part entière, quel que soit leur régime d'affiliation et ceux qui étaient déjà affiliés à la Sécurité sociale, la carte "Paris-Santé" leur offre l'affiliation à l'assurance personnelle.

(Mme Nicole CATALA, vice-président, remplace M. Jean TIBÉRI, président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au fauteuil de la présidence).
C'était en 1989 la préfiguration du régime universel d'assurance maladie que la réforme JUPPÉ est en train de mettre en place.
Pour en bénéficier cette carte constituait un progrès important, notamment le tiers payant intégral, et pour les professionnels de santé une amélioration très importante de leurs règlements et de leurs rapports avec la Mairie de Paris.
La meilleure preuve de cette avancée est que la loi du 29 juillet 1992 a modifié de façon significative les conditions d'attribution de l'aide médicale en reprenant les principes de la carte "Paris-Santé" : une aide globale, un titre d'admission unique, une affiliation automatique à l'assurance personnelle pour les personnes affiliables.
La carte "Paris-Santé" devenait ainsi le titre unique d'admission à l'aide médicale, y compris l'aide médicale hospitalière. Pour les établissements hospitaliers, depuis le 1er mars 1994, grâce à une nouvelle convention signée avec la Caisse de Paris, ceux-ci sont payés directement.
Au 31 décembre 1989, 28.836 cartes de bénéficiaires étaient distribuées ; au 31 décembre 1995, 115.175 ; l'aide médicale de 1989 à 1995 a progressé de 20,80 % et l'assurance personnelle de 919,7 %.
Depuis la mise en place de la carte "Paris Santé", les professions de santé ont adhéré massivement au dispositif : au 31 décembre 1995, 50 % de médecins, 99,3 % de pharmaciens, 95,9 % de laboratoires, 60,2 % des auxiliaires médicaux, et 20 à 25 adhésions arrivent chaque semaine.
En décembre 1993, l'étude conduite par la Caisse de Paris met en évidence l'augmentation de la consommation des bénéficiaires de la carte "Paris-Santé" de 38,4 %, mais malgré cette augmentation la consommation du porteur de la carte "Paris-Santé" reste en retrait de 15,2 % par rapport à un assuré social parisien hors carte "Paris Santé". La carte "Paris-Santé" n'est pas inflationniste !
Le second exemple que je voudrais citer est le suivant : le 22 décembre 1993, Jacques CHIRAC, conseillé par Xavier EMMANUELLI, prenait la décision de créer un "S.A.M.U.-social" pour aller la nuit au devant des sans-abri. Dès le printemps 1994 Jacques CHIRAC décidait avec Jean TIBÉRI d'étendre ce dispositif à l'ensemble des assurés.
Ce dispositif, unique en son genre lors de la création, a été repris par plusieurs grandes villes de France et par des capitales étrangères. Décidément la Ville de Paris mérite, là encore, le grand prix de l'innovation sociale !
"Les mesures prises en 1994 ont permis de franchir l'hiver sans heurts, malgré la progression du nombre de personnes en grande difficulté. La diversité des moyens mis en oeuvre permet d'assurer, de manière continue, des repas, des services d'hygiène et un accompagnement social", disait Jean TIBÉRI.
C'est pourquoi l'ensemble des moyens de la Ville constitue une véritable "task force" pour fonctionner en continu en s'adaptant aux besoins, quelle que soit la saison. La Ville de Paris lutte contre l'exclusion et en donne l'exemple.
Ce traitement de l'urgence sociale en permanence, permet de mieux prendre en compte les situations des populations concernées. La démarche consiste pour le "S.A.M.U.-social" depuis sa création, à aller au devant des personnes en difficulté sur le lieu même de leur détresse.
Dans tous les cas, les services médico-sociaux du "S.A.M.U.-social" exercent une fonction de médiation importante entre le S.D.F. et les institutions : pour 50 % d'entre elles, l'orientation vers les permanences sociales s'est traduite par une entrée effectuée dans un processus d'insertion sociale.
Pour l'hiver qui vient de se terminer, nous tirons déjà les premiers enseignements.
Une mission nouvelle, la régulation de jour.
L'expérience de l'hiver 1994-1995 au cours duquel le "S.A.M.U.-social" a été submergé d'appels téléphoniques a conduit tous les partenaires à assurer une régulation de jour qui doit permettre de limiter les appels de nuit pour coordonner dans la journée la prise en charge des S.D.F., pour organiser une écoute professionnelle par des travailleurs sociaux.
Des capacités accrues : pour lui permettre d'assurer pleinement sa mission, le "S.A.M.U.-social" a pu s'appuyer sur une capacité de réponse supplémentaire de 500 lits relevant, selon le cas, de telle ou telle catégorie d'hébergements mis à sa disposition par les différents gestionnaires.
Du 21 novembre 1994 au 25 septembre 1995, 27.732 interventions ont eu lieu. Le "S.A.M.U.-social" tend quelquefois à devenir un "taxi social", cela détourne ses équipes qui "maraudent" à la recherche de ceux qui ne demandent rien.
Recentrée sur ce maraudage, l'activité de ses équipes a diminué quantitativement de façon significative. La technique du maraudage a permis de rencontrer des personnes très démunies socialement, car il est désormais vrai que la population amenée dans les centres est plus clochardisée, en plus mauvais état sanitaire, avec moins d'espoir de réinsertion.
L'analyse qualitative du travail fourni a montré l'importance des problèmes médico-sociaux liés aux troubles psychiatriques et à l'errance toxicomaniaque. Le "S.A.M.U.-social" de Paris est un outil de sauvetage au service des S.D.F. en extrême détresse médico-sociale.
Il est clair que le "S.A.M.U.-social" nécessite l'intervention de travailleurs sociaux qui doivent être mieux formés, plus entraînés au travail d'évaluation, de repérage des priorités, plus entraînés au tri des besoins, car cela exige une perspicacité, un sens de l'écoute et de l'analyse qui ne s'improvise pas.
Il est au carrefour de tous les acteurs sociaux, médicaux, politiques qui ont en charge les S.D.F. les plus démunis, ces damnés de la ville, ce monde de l'exclusion.
Cette innovation est remarquable à plus d'un titre :
-d'abord par la qualité des jeunes, des hommes et des femmes qui la font fonctionner 24 heures sur 24,
-ensuite par l'ampleur du travail effectué et des résultats obtenus, alors qu'au cours des quatorze dernières années on a assisté à la montée de la pauvreté,
-enfin, par l'attitude intelligente de Jacques CHIRAC et de la vôtre, Monsieur le Président, qui avez bien perçu l'acuité de ce problème émergeant, et qui avez su prendre toutes les décisions nécessaires avec célérité.
Mais je dois dire aussi que le troisième sujet est important, et la simple lecture du plan de lutte contre le S.I.D.A. rétablit la vérité, malgré les campagnes qui se déroulent actuellement.
Le S.I.D.A. à Paris, faisons le constat, c'est 11.000 cas depuis le début de l'épidémie, un quart des cas enregistrés en France, la moitié des cas enregistrés en Ile-de-France. 70 % des S.I.D.A. déclarés sont décédés. Au 31 décembre 1995, c'est 2.890 malades. Stable depuis 1989 avec 1.050 cas nouveaux par an, il accuse une baisse en 1995 avec 685 cas.
A Paris la spécificité du S.I.D.A. est décrite comme suit :
-prédominance de la contamination homo ou bisexuelle ;
-stabilisation des nouveaux cas dus à la toxicomanie ;
-forte progression hétérosexuelle ;
-deux tiers des personnes nouvellement touchées ont entre 30 et 39 ans ;
Le plan de Paris contre le S.I.D.A. se décline de la façon suivante : Prévention d'abord.
Trois orientations.
Campagne de communication. La mise en place de l'E.M.I.P.S., équipe mobile d'information et de prévention du S.I.D.A., au sein de la D.A.S.E.S. C'est une équipe multidisciplinaire, un outil de prévention original qui a quatre objectifs :
-apporter une information médicale et scientifique précise et d'actualité.
-aider chacun à élaborer ses propres stratégies de prévention.
-participer aux mouvements de solidarité vis à vis des personnes contaminées.
-aller au devant des personnes, des publics les plus vulnérables.
L'E.M.I.P.S. agit par des formations auprès de publics très variés et par des interventions de proximité.
En 1995, l'E.M.I.P.S. a assuré 495 interventions auprès de 11.371 personnes.
Dans le cadre du contrat "Etat-Ville", l'E.M.I.P.S. étendra sa mission de prévention de la toxicomanie grâce à un renforcement de ses enquêtes.
Dispositifs permettant de réduire les risques de contamination. En 1996, il y aura l'ouverture de deux nouvelles boutiques information, 6 nouveaux "automates" échangeurs-récupérateurs de seringues s'ajouteront aux 4 existant.
La Ville continuera de prendre en charge la collecte spécifique de seringues par le système SMASH.
Enfin renforcement du dépistage par la politique de dépistage continu : en 1988, 7.728 consultants, avec 5,04 % de prévalence positive ; en 1995, 26.950 consultants, avec 0,8 de prévalence positive.
La solidarité de Paris s'exerce vis à vis des jeunes et des enfants par le développement de structures d'accueil pour les enfants et les mères touchées par le S.I.D.A.
Dois-je rappeler les aides que nous apportons aux associations, comme l'association "SOL en SI", le maintien à domicile et les services de proximité, le service d'aide ménagère et de garde malade, l'action d'insertion en faveur des malades en passant des conventions avec 35 associations ?
Enfin, le dernier axe de la campagne de la Ville de Paris, c'est le logement.
La Ville de Paris en 1995 a attribué 250 logements aux malades du S.I.D.A. dans le cadre du P.O.P.S. ou dans le cadre de ses logements d'insertion du domaine privé.
Les appartements thérapeutiques : aux 69 places disponibles s'ajouteraient cette année 43 nouvelles places.
La Ville financera en 1996 le projet d'acquisition de 71 logements présentés par l'Union d'économie sociale.
La Ville de Paris examinera toutes les aides financières demandées par "S.O.S. Drogue International" et d'autres associations qui luttent contre le S.I.D.A.
Mais à cela, il faut ajouter l'action de l'Assistance publique qui est considérable. C'est 1,1 milliard de francs, 1.100 personnels non médicaux, 55 postes de praticiens hospitaliers, 1.900 vacations spécialisées, 590 lits de soins internes dans plus de 40 services, 120 lits en hospitalisation de jour, 27 lits de moyen séjour et le soutien de 13 réseaux ville-hôpital.
Désormais la lutte contre le S.I.D.A. est confiée à un homme éminent, qui est parmi nous, c'est le professeur Claude GRISCELLI, éminent sidologue international, pédiatre en plus, au coeur et à la sensibilité très grande, qui sait de quoi il parle.
Sa première action positive est la récente signature du contrat "Etat-Ville" par la Mairie de Paris, qui renforce et harmonise les actions contre le S.I.D.A.
L'Etat apportera 67 millions et la Ville 33.
Les priorités seront arrêtées au cours d'une conférence regroupant 35 associations, la Ville et les professionnels.
Oui, Paris sait exprimer la solidarité, et Jean TIBÉRI et Marie-Thérèse HERMANGE conjuguent la solidarité à tous moments...

(Mouvements divers, rires sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
C'est vrai, cela vous gêne !
Claude GRISCELLI disait à Perpignan au cours d'un colloque médical qu'il faut "accueillir dans un esprit de tolérance, intégrer sans discrimination dans toutes les structures, apporter une réponse éthique à un mal qui frappe en profondeur toute notre société."
Monsieur le Président, je rends hommage à l'action de la Ville de Paris et au sens de la solidarité qu'elle déploie.
Si quelqu'un me demandait ce que c'est que la solidarité, je dirais que c'est, par toutes nos forces conjuguées, la volonté de refuser de laisser le dernier mot à la détresse, à l'exclusion, à la maladie, en leur opposant les valeurs essentielles de la tolérance et de l'espérance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

Mme Nicole CATALA, président. -Merci, mon cher collègue.
La parole est à M. WLOS.

M. Jean WLOS. -Madame le Président, le budget du Département étant bâti sur les mêmes orientations que celui de la Ville, je me contenterai de souligner que les critiques émises hier matin par mon ami Henri MALBERG se trouvent confirmées par le projet qui nous est soumis.
Globalement, le budget de fonctionnement apparait en augmentation de 2,76 % sur le budget primitif de 1995, mais cette minime progression en francs constants 0,50 environ, m'apparaît très relative. En effet, le budget de 1995 ne pouvait prendre en compte ni l'augmentation de la TVA, ni celle de la C.N.R.A.C.L., ni d'importantes majorations sur l'aide sociale légale. Ainsi, dans le collectif budgétaire du Département, la masse budgétaire a été portée à 7,587 milliards, soit près de 533 millions de francs supplémentaires. Sur cette base, les prévisions du budget sont en retrait de 4 % sur la réalité car rien ne peut laisser prévoir une diminution des besoins en 1996 et il me paraît logique de s'y référer pour établir le budget prévisionnel.
Ce recul est conforme à la logique développée dans votre présentation, à savoir la persistance de l'aggravation d'une politique d'austérité très nocive pour les Parisiens et le développement harmonieux de notre Ville. Pour ne prendre qu'un exemple qui concerne une donnée essentielle du budget départemental, pour ses recettes, la baisse continuelle des droits de mutation sur l'immobilier, qui pèse lourdement, est le résultat direct d'une politique urbaine détestable sur laquelle nous vous avons toujours alerté et qui vise au Paris de la finance, à la construction pléthorique de bureaux et d'appartements chers. S'ajoutant aux ponctions de l'Etat, au transfert de charges sur les collectivités territoriales et à son désengagement, cette politique est vouée à l'échec. C'est particulièrement vrai pour le budget du Département, car ces transferts et désengagements bloquent toute initiative audacieuse pour notre collectivité. Il est symptomatique, de ce point de vue, que 72 % d'un budget de 7.280 millions de francs soient constitués des dépenses pour l'aide sociale légale, donc obligatoire et de la contribution de la collectivité aux transports parisiens pour 1.500 millions de francs. Les répercussions dans des domaines importants de la vie de notre Ville sont donc bien consécutives d'une politique et non le résultat de fatalités contre lesquelles nous ne pourrions rien.
Aussi, lorsque votre rapport précise que l'aide sociale légale ne cesse d'augmenter et qu'aucune compensation nouvelle de l'Etat n'est attribuée, je ne peux qu'être d'accord avec ces remarques, mais je souhaite, chers collègues, que notre Assemblée poursuive jusqu'au bout cette démarche et que nous réclamions ensemble au Gouvernement des crédits supplémentaires de l'Etat pour faire face à ces charges.
Après ces constatations, je poserai rapidement 4 questions.
Premièrement, les crédits pour l'action sociale départementale sont soit en diminution pour certains postes, soit bloqués pour d'autres. J'ajoute que la complexité de la présentation du budget nécessite des explications supplémentaires. Ainsi, concernant la prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles, une dotation de 15,5 millions de francs lui est attribuée. Mais le rapport indique des transferts sur d'autres charges budgétaires et il est indiqué que 20 millions de francs seront consacrés à la lutte contre le S.I.D.A.
En même temps, nous avons pris connaissance de la convention signée entre la Ville et l'Etat pour intensifier cette action. Nous nous réjouissons de cette décision, si elle aboutit à mettre tous les moyens nécessaires pour la mise en oeuvre d'un combat résolu contre ce terrible fléau. Mais nous voudrions des précisions sur les imputations budgétaires qu'elle implique, d'autant que la convention parle de 100 millions de francs à engager, dont un tiers, soit 33 millions de francs, serait à la charge de la Ville.
Où sont-ils dans le budget prévisionnel ?
Enfin, dernière question : est-il prévu de développer, en liaison avec les pharmaciens, la vente du kit de prévention baptisé "Stéribox", pour éviter la contamination dans la population toxicomane, revendication très réclamée par toutes les associations ?
Deuxièmement, le fonds de solidarité logement se maintient à 12 millions de francs. Pouvons-nous connaître le résultat de son utilisation ? Combien de familles ont été secourues en 1995 ? Quel résultat a donné cette action pour le maintien dans les lieux des familles en difficulté ? Ne faudrait-il pas, pour rendre cette action plus efficace, prendre les mesures qui empêcheraient dorénavant toute procédure d'expulsion sans relogement, afin d'en finir avec ces procédures d'un autre âge, qui frappent de nombreuses familles du fait de la fracture sociale et qui conduit à l'exclusion de populations nouvelles ?
Troisièmement, concernant la protection maternelle et infantile, nous voudrions savoir, compte tenu du risque de fermeture de plusieurs centres de P.M.I. annoncées ces derniers mois par le désengagement de la caisse primaire d'assurance maladie, quelles dispositions seront prises et à quelle date pour la reprise par le Département de ces activités précieuses pour la santé des petits Parisiens, conformément aux engagements de la Municipalité pour sauvegarder l'existence de ces centres, dont la nécessité se fait toujours sentir, d'autant plus que les problèmes sociaux demeurent importants ?
Quatrièmement, les transports parisiens concernent de façon essentielle le Département, puisque sa contribution représente plus de 21 % du budget du Département. La baisse de 10 % en un an du trafic de la R.A.T.P. et dans le R.E.R. doit donc attirer toute notre attention. C'est une situation très grave. Tout doit être fait pour la corriger. C'est à notre avis la principale solution réelle, valable pour l'immense majorité des Parisiens et aussi des Franciliens afin de résoudre les problèmes de circulation et de transports à Paris.
Etes-vous d'accord pour en faire une vraie priorité dans la Capitale ?
Il faut donc engager, si vous étiez d'accord, une politique audacieuse et conquérante si nous voulons empêcher que Paris ne soit livré à la voiture et aux gaz d'échappement.
Les reproches faits aux transports en commun par les usagers peuvent être rapidement supprimés. Il faut assurer un métro plus fiable, plus humain en améliorant le confort, la qualité du service, ainsi que la sécurité, toutes choses possibles, à condition d'améliorer le matériel et de renforcer les effectifs.
Cela nécessite certes des financements. Ils existent potentiellement et d'abord par l'augmentation du nombre de voyageurs rendue ainsi possible si le service est meilleur.
Nous proposons également une participation plus grande des vrais bénéficiaires des transports en commun : grandes entreprises, banques, grands magasins, et, naturellement, une participation plus importante de l'Etat et de la Région.
Enfin, nous proposons un prélèvement d'une partie de la taxe sur les produits pétroliers pour l'affecter au financement des transports publics.
Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m'apporter à ces propositions.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).

Mme Nicole CATALA, président. -Merci mon cher collègue. Je donne la parole à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. -Merci, Madame le Président.
Mes chers collègues, parmi les participations du Département à l'équilibre du budget d'autres collectivités ou organismes se situe celle de Paris au déficit des transports parisiens. C'est une rubrique qui avait augmenté l'an dernier de 6,9 % pour atteindre la somme de 1.550 millions de francs. Elle n'est que peu réduite cette année, puisqu'elle est fixée à 1.540 millions de francs, c'est-à-dire une diminution de 10 millions de francs, soit 0,65 %. Il s'agit, je vous le rappelle, de la contribution parisienne à la R.A.T.P. et de celle qui est destinée à la S.N.C.F. banlieue, principalement au titre de l'indemnité compensatrice qui leur est due en raison de la différence entre les augmentations tarifaires qui auraient été nécessaires à l'équilibre de leur compte d'exploitation et celles décidées par l'Etat.
J'attire votre attention sur le point suivant. Cette stabilisation de la participation de Paris au déficit des transports parisiens ne doit pas apparaître comme un renversement de tendance. En effet, sa cause est clairement identifiée. Il y a une disposition de la loi de finances pour 1996 qui a majoré pour le Département de Paris et celui des Hauts-de-Seine le taux-plafond du versement transports effectué par les entreprises. En effet, la majoration de ce taux est passée de 2,2 à 2,5 % ; elle diminue donc légèrement le montant de l'indemnité compensatrice versée par la collectivité publique, à savoir l'Etat et les Départements, dont celui de Paris.
Cette situation appelle cependant plusieurs remarques.
Tout d'abord, mes chers collègues, il n'a pas été tenu compte des effets des grèves du mois de décembre dernier. Les chiffres sur lesquels nous nous prononçons aujourd'hui sont bien entendu, comme l'a souligné hier M. CABANA, ceux qui ont été fournis par le Syndicat des Transports parisiens et l'on ne peut évidemment que s'attendre à un alourdissement des charges dues aux conflits sociaux de la fin de l'année.
On peut surtout s'inquiéter pour l'équilibre à venir du versement transports. En effet, la part parisienne dans le montant de l'indemnité compensatrice qui est versée aux deux entreprises que j'ai citées tout à l'heure est lourde. Elle s'élève à plus de 60 % de celle de l'ensemble des Départements concernés. Sa réduction même minime va donc dans le bon sens, mais elle ne doit pas cacher des problèmes sous-jacents, tels que le poids supplémentaire de la charge qui porte sur les employeurs dans un contexte qui, nous le savons, est celui d'une conjoncture économique générale morose.
On peut également se soucier du produit des amendes dont le montant, qui a été de 376 millions de francs l'année passée, connaîtrait un mouvement de recul cette année, puisqu'il n'atteindrait que 360 millions de francs.
Un effort de surveillance de la circulation et de recouvrement des amendes de la part de l'Etat est donc nécessaire. Dans la continuité de ce qui a été dit ce matin, le groupe "Paris-Libertés" demande au Préfet de police de veiller à la restauration des taux de respect et de répression en matière de stationnement.
Dans le produit des amendes, 70 % ont eu pour origine le territoire parisien. Le retour de ce produit dans son utilisation connaît un montant qui varie selon les années, mais dont nous souhaiterions voir augmenter la part des programmes dont bénéficie Paris. A cet égard, l'année 1995 a placé la Ville dans une situation défavorable quant au poids des investissements réalisés par rapport aux amendes collectées sur son territoire. Ce rapport doit être modifié.
Plus généralement, cet élément amène une fois encore à constater les conséquences de l'existence d'un système atypique relatif aux transports parisiens et caractérisé par la multiplicité des partenaires et celle des financements. L'autorité prépondérante de l'Etat se fait sentir au Syndicat des Transports parisiens, puisque son conseil est majoritairement composé de représentants de l'Etat, que les représentants des collectivités départementales y sont minoritaires et ceux de la Région statutairement absents. L'Etat maîtrise clairement la politique d'investissement des entreprises, la politique tarifaire et le niveau de la subvention d'équilibre. C'est un état de choses, nous le savons, qui laisse la collectivité parisienne sans prise sur une situation qui se caractérise notamment par la dérive des charges des entreprises publiques, alors même qu'elle en supporte les conséquences financières. Or, ces charges augmentent et vont augmenter encore. Les transports collectifs parisiens coûtent de plus en plus cher alors que les utilisateurs n'en sont pas satisfaits, les derniers chiffres qui viennent de paraître sur la fréquentation du métro, par exemple, sont éloquents à ce sujet.
Le système institutionnel des transports collectifs en région parisienne, tel qu'il a été mis en place, je le rappelle, en 1959, avant la création de la Région d'Ile-de-France et bien avant les lois de décentralisation, apparaît largement dépassé. Deux éléments parmi d'autres méritent d'être évoqués.
La Région, d'une part, qui est le principal bailleur de fonds pour les investissements, ne participe pas au mécanisme de couverture des déficits annuels d'exploitation. Elle est à l'initiative des dépenses mais elle n'est pas responsable de leur couverture.
D'autre part, on peut s'étonner de la couverture automatique par les collectivités publiques des déficits d'exploitation des deux grandes entreprises de transport au lieu de la mise en place d'un système contractuel leur faisant supporter une part des risques.
Enfin, les perspectives financières d'augmentation des charges d'exploitation de ces deux entreprises et de dégradation du taux de participation des usagers sont inquiétantes et il en est de même pour les dépenses d'investissement qui devraient accroître l'endettement de ces entreprises et le montant de leurs frais financiers.
Plusieurs fois annoncée, la réforme des transports parisiens n'est toujours pas à l'ordre du jour. Pourtant elle s'impose et nécessitera vraisemblablement une évolution progressive du système.
Dans le respect de la perspective de décentralisation, le groupe "Paris-Libertés" estime que c'est aux élus qu'il appartient d'organiser les transports collectifs qui assurent, je le rappelle, les 2/3 des déplacements des Parisiens.
Enfin et pour terminer, on ne peut pas évoquer la situation des transports parisiens sans faire appel à deux infrastructures où la participation financière de la Ville est susceptible d'être sollicitée.
La première, c'est le prolongement de la ligne METEOR de la station Tolbiac-Masséna jusqu'à Nationale. La question du financement de ces travaux demeure posée dans un contexte qui semble marqué par le désengagement de l'Etat en dépit des assurances reçues. Alors qu'on a pu observer une importante dérive des coûts de METEOR, le groupe "Paris-Libertés" estime que les engagements doivent être tenus sur le plan du calendrier comme sur celui du financement.
Enfin, le projet de tramway en rocade Sud, soit sur la petite ceinture, soit sur le boulevard des Maréchaux. Les incertitudes qui concernent le financement des projets EOLE et METEOR amènent vraisemblablement à envisager de sérieuses difficultés concernant son financement. C'est après l'étude menée par le Syndicat des Transports parisiens qu'il conviendra de choisir la meilleure formule en fonction de la diminution attendue de la circulation automobile et de l'amélioration des installations et équipements de proximité.
Quoi qu'il en soit, la question se pose de savoir si la Ville va se trouver budgétairement partie prenante dans ce projet. C'est au Syndicat des Transports parisiens de déterminer les modalités des financements de cet équipement dont la vocation est loin d'être seulement parisienne, mais s'adresse bien entendu largement aux habitants des communes voisines.
Tels sont, Madame le Président, les points que le groupe "Paris-Libertés" souhaite évoquer à l'occasion du vote que nous soutenons de la participation du Département de Paris au déficit des transports parisiens.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

Mme Nicole CATALA, président. -Merci, ma chère collègue.
Je donne maintenant la parole à M. CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU. -Madame le Président, chers collègues, M. le Président du Conseil général a fait de l'emploi et du développement économique de Paris une des priorités essentielles de cette mandature, pour ne pas dire (et là je vous cite, Madame le Président), la priorité de cette mandature.
Lors de sa communication en octobre dernier sur ce sujet, M. TIBÉRI a présenté un catalogue de mesures diverses et variées.
Avait-il placé la barre trop haut ? Telle est la question que nous nous sommes posée quand nous avons pris connaissance des crédits dévolus à l'emploi et à l'action économique dans votre projet de budget.
En effet, même si une enveloppe globale de 250 millions de francs est prévue pour 1996, les moyens financiers que vous dégagez ne nous semblent pas à la hauteur à la fois des engagements que vous avez pris il y a quelques mois et de la gravité de la situation parisienne caractérisée, comme vous le savez, par un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale et francilienne et particulièrement important chez les cadres.
L'exemplarité de Paris (je cite là, Madame le Président, un terme que vous avez employé au cours d'une précédente réunion) pour la lutte contre le chômage n'est pas encore patente, selon nous, loin de là.
Vous mettez l'accent avec insistance sur la progression d'environ 38 % des crédits destinés aux interventions économiques. Cela n'est évidemment pas négligeable. Mais pour prendre la pleine mesure de cet effort et garder, je dirai, une certaine modestie, il convient de prendre en compte le montant de ces crédits en valeur absolue, soit 77 millions de francs, c'est-à-dire moins de 1 % du budget départemental.
Sur l'enveloppe globale de 250 millions de francs, qui constitue, si j'ai bien compris, le fonds pour l'emploi et le développement économique pour Paris, dont M. TIBÉRI a parlé à certaines occasions, je fais également observer que 100 millions de francs, soit 40 %, correspondent à des dépenses obligatoires destinées à favoriser le retour à l'emploi des "RMistes".
De même, pour rester toujours dans le registre de la relativité, je note que sur les quelque 7 millions de francs de subventions inscrits au titre des interventions économiques, la moitié concerne les illuminations de Noël.
La deuxième série de remarques que je voudrais faire, Madame le Président, a trait au manque de lisibilité et de cohérence de votre politique en matière d'emploi et de développement économique. La lecture que l'on peut en faire à travers les documents budgétaires qui nous ont été remis n'est pas des plus claires. C'est ainsi qu'aucune ventilation de l'enveloppe globale de 250 millions de francs n'y est présentée de façon complète.
Il eût été utile de présenter, sous forme d'un tableau synoptique, la ventilation de la totalité des crédits entre les différents types d'actions programmés par la collectivité parisienne pour lutter contre le chômage et redynamiser le tissu économique parisien.
Nous espérons, dans un souci de plus grande transparence et de plus grande clarté, que vous voudrez bien retenir cette suggestion pour le budget de 1997.
Par ailleurs et s'agissant du Comité d'expansion économique de Paris, nous nous étonnons de voir inscrits 7 millions de francs pour 1996, alors que la subvention qui va lui être attribuée par le Département de Paris pour cette année s'élève à 4.125.000 F seulement, si je puis dire.
Quant à la cohérence de votre action, elle nous apparaît incertaine. Certes, on ne peut que se féliciter du regroupement des services compétents dans une Direction unique, la Direction de l'emploi et du développement économique, mais votre politique d'effets d'annonce aboutit à la multiplication des structures et des outils.
Là où il faudrait, selon nous, simplification, articulation, recherche de synergie, nous voyons plutôt pour l'instant empilement, juxtaposition, éparpillement.
C'est ainsi par exemple que vous avez inscrit au budget, pour un montant de 2 millions de francs, la création de 4 maisons d'arrondissement pour l'emploi, initiative a priori intéressante, sans que le concept, cependant, en ait été défini, sans que leur articulation, par exemple, avec les Missions locales pour l'emploi et les différents acteurs locaux ait été précisée, enfin sans qu'on sache quels sont les arrondissements concernés.
Enfin, Madame le Président, votre projet de budget nous laisse sur notre faim par rapport à un certain nombre d'annonces faites par M. TIBÉRI dans le cadre de sa communication d'octobre dernier et pour lesquelles aucun crédit ne semble affecté pour l'instant.
Je prendrai, pour être rapide, quelques exemples significatifs à nos yeux :
Qu'en est-il de l'institution d'un "fonds local d'aide aux entreprises d'insertion", nécessaire à leur soutien ?
Qu'en est-il de la création d'un "Institut municipal de formation aux métiers urbains", destiné à être le socle d'une politique d'emplois de proximité qui soient des emplois pérennes ?
Qu'en est-il du développement des hôtels industriels, notamment de la création d'un "hôtel industriel scientifique" pour les nouvelles entreprises dans des secteurs de haute technologie ?
Qu'en est-il de l'aide à l'installation et au maintien des commerçants et artisans, notamment par une politique des loyers adaptée ?
Enfin, qu'en est-il de l'organisation des Etats Généraux pour l'emploi à Paris, que M. TIBÉRI avait annoncée pour le début de cette année ?
En conclusion, nous savons bien que la lutte contre le chômage, ce fléau qui mine notre société, relève en priorité d'une politique nationale et de l'action du Gouvernement. Même si nous considérons que cette politique et l'action de ce Gouvernement n'empruntent pas les voies qui s'imposent de plus en plus aujourd'hui...

Mme Arlette BRAQUY. -Vous l'avez fait ?

M. Pierre CASTAGNOU. -C'est vous qui êtes au pouvoir, donc je m'adresse à vous. Je m'adresse à ceux qui ont le pouvoir de décision.

Mme Arlette BRAQUY. -Vous pouviez le faire...

Mme Nicole CATALA, président. -Laissez M. CASTAGNOU terminer son propos.
Monsieur CASTAGNOU, poursuivez.

M. Pierre CASTAGNOU. -Vous nous avez critiqués quand nous avions la responsabilité du Gouvernement de ce pays. Aujourd'hui, je me tourne vers vous, pour vous dire notre insatisfaction à l'égard de la politique que vous menez en matière d'emploi et ce sentiment est partagé par une partie de votre majorité, et vous le savez bien.

Mme Nicole CATALA, président. -Le temps est venu de conclure, Monsieur CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU. -J'ai été interrompu par quelques-uns qui recherchent la polémique, alors que je ne me situais pas sur ce terrain-là !

Mme Nicole CATALA, président. -Vous avez dépassé votre temps de parole, concluez.

M. Pierre CASTAGNOU. -Même si nous considérons que la politique nationale et l'action de ce Gouvernement n'empruntent pas les voies qui s'imposent de plus en plus aujourd'hui, beaucoup peut et doit être fait au niveau des collectivités territoriales, comme certaines nous le montrent.
A Paris, beaucoup reste à faire. Nous sommes au début d'une nouvelle mandature. C'est à l'aune de ces résultats concrets et chiffrés que nous jugerons, Madame le Président, votre politique en faveur de l'emploi et du développement économique de notre Capitale. En attendant, j'écouterai avec beaucoup d'intérêt les réponses que vous apporterez à nos interrogations et à nos questions. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

Mme Nicole CATALA, président. -Merci, mon cher collègue.
La parole est maintenant à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD. -Madame le Président, chers collègues, mon intervention portera sur trois points :
D'abord, vous parlez de priorités au secteur scolaire. Or, le budget concernant les collèges ne prévoit aucune extension. Je voudrais prendre un exemple concernant le 20e arrondissement.
Des logements neufs ont été livrés ou vont l'être dans cet arrondissement. Les collèges sont pratiquement tous à saturation. Il manque, par exemple 2 classes au collège Henri Matisse. Les locaux existants sont insuffisants et aucune place nouvelle n'est prévue. Ni les parents ni les enseignants ne se voient faire la rentrée de septembre dans les conditions actuelles.
La situation du premier cycle de l'enseignement secondaire sur le 20e suppose l'ouverture d'un nouveau collège. Rien n'est prévu dans le budget, on se demande donc comment la rentrée va se faire.
Concernant les jeunes dans une situation économique de plus en plus difficile, ceux ci ont du mal à trouver leur place et sont parfois effectivement entraînés dans des actes de délinquance. Or, l'effort prévu en leur faveur reste en-dessous de ce que requiert la situation. Les crédits destinés aux clubs et équipes de prévention sont notoirement insuffisants. Je regrette que la lutte pour l'insertion des jeunes n'ait pas été affirmée comme une priorité dans ce budget.
Mieux vaut avoir une politique de prévention forte que de recourir ensuite, quand il est trop tard, au tout répressif.
De la même façon, les subventions en faveur du développement social des quartiers sont maintenues au même niveau et elles sont d'ailleurs trop souvent attribuées par saupoudrage et sans réflexion sur un plan d'ensemble. Nous l'avons vu pour Belleville, prévu comme quartier D.S.U.
Enfin, je voudrais intervenir sur les crédits pour la protection maternelle et infantile. De plus en plus de familles ont effectivement recours à ces services, vues les difficultés financières. Or, ces services ont connu une diminution de moyens constante ces dernières années, tout le personnel s'en plaint, et notamment les moyens nécessaires à une information de planning familial qui ont disparu des centres de P.M.I.
C'est pourquoi je vais vous proposer un amendement sur la question pour augmenter les crédits de protection maternelle et infantile et permettre de relancer une politique de planning familial sur Paris qui soit digne de ce nom.
Ce projet d'amendement est libellé ainsi :
"Le montant du sous-chapitre 953-51 est augmenté de 1 million de francs afin de permettre l'information sur le planning familial dans les centres de P.M.I. La somme correspondante est déduite du montant des Charges et produits non affectés."

(Applaudissements des élus de "Paris-écologie-solidarité-citoyenneté).

Mme Nicole CATALA, président. -Merci ma chère collègue.
La parole est à M. MANSAT.

M. Pierre MANSAT. -Dans ce budget, nous constatons que l'augmentation sur les interventions économiques et l'emploi est essentiellement liée à la création du Comité d'expansion.
Nous exprimerons notre position lors de l'examen de la délibération.
Alors on nous dit :" vous, les communistes, vous tenez toujours le même discours".
Eh bien depuis que vous déclarez que l'emploi est votre super-priorité, nous avons entendu, ou lu, de la part des membres de la majorité, des choses intéressantes : "on a regardé partir les entreprises de Paris sans réagir" ; ou encore hier :" il faut absolument préserver la diversité de Paris".
Reconnaissez que ce sont des thèmes constamment défendus par le groupe communiste.
Mais qu'en est-il aujourd'hui de la réalité économique de Paris ?
En ce moment, ce sont des milliers et des milliers de suppressions d'emplois qui sont en cours ou envisagées.
Délocalisations, fermetures, réductions, suppressions dans les administrations centrales des Ministères, à la Poste, dans les services publics, mais aussi les menaces qui sont considérables sur le secteur financier .
Evidemment vous faites les sourds quand on en parle. Bien sûr, vous les organisez au travers de votre politique nationale car ces suppressions participent des orientations d'affaiblissement, de privatisations, de soumissions des services publics aux critères maastrichiens.
Sans rentrer dans un débat d'orientation de politique générale, ces choix sont très mauvais pour le développement économique et pour l'emploi à Paris.
Mais cela est vrai aussi dans d'autres secteurs. Juste un exemple : allez-vous prendre les initiatives indispensables pour permettre le maintien dans le 13e arrondissement, de l'entreprise BARBARA, qui veut délocaliser en supprimant 270 emplois ? Projet que le Maire du 13e a refusé de débattre en Conseil d'arrondissement ?
Cette situation amène les élus communistes à faire plusieurs propositions.
La première mesure pour l'emploi est entièrement à notre portée. Nous réclamons la constitution dans chaque arrondissement, de cellules de crise (peu importe l'appellation) intervenant avec la contribution de tous les intéressés, en cas de fermetures, suppressions d'emplois, délocalisations.
Et la taxe professionnelle ?
Cela fait 4 mois que nous réclamons les chiffres. Nous les avons : 435 millions de francs, non compensés par l'Etat, presque le double du plan départemental pour l'emploi, mais surtout, écoutez bien, si l'Etat avait augmenté sa compensation pour la taxe professionnelle à la Ville, s'il l'avait augmentée seulement d'un tiers, cela permettait de ne pas augmenter la taxe d'habitation, puisque l'augmentation de 6,99 % des impôts locaux rapportera 172 millions de francs, c'est-à-dire le tiers de ces 435 millions de francs qui n'ont pas été versés par l'Etat.
Mais il y a un autre aspect.
Sans tenir compte de la réduction "embauche-investissements", l'abattement de 16 % conduit à ce que 9 milliards 500 millions de base sont non imposés. Un milliard de recettes en moins pour Paris, compensé en partie certes. Mais que font les entreprises de cet argent ? Cet abattement est-il efficace en termes d'emplois ? Il faut répondre à cette question.
C'est ce qui amène le groupe communiste à proposer une motion tendant à la création au sein du Conseil général d'une commission d'évaluation de l'efficacité des aides publiques aux entreprises.
Les maisons pour l'emploi.
A notre connaissance, 7 ou 8 mairies d'arrondissement se sont portées candidates.
Les deux millions prévus permettent-ils de répondre à une demande très forte de la part des associations, institutions et organismes ?
Les missions locales.
La création des missions locales est très positive.
Mais il faut bien souligner le retard que vous avez pris dans la mise en place de ces structures. Et nous renouvelons notre demande d'ouverture d'antennes de contact déconcentrées dans les quartiers et cités les plus en difficultés.
Par ailleurs, nous soulignons la part importante des loyers dans le budget des missions locales. Je cite l'exemple de la mission Paris-Est : 500.000 francs de loyer pour un budget de 1.470.000 francs.
En matière d'hôtel industriel, vous avez annoncé le 23 octobre dernier que vous comptiez "tenir l'objectif de la création d'un hôtel industriel par an".
Quel est l'hôtel industriel qui sera construit à Paris en 1996 ?
Concernant le R.M.I. et l'insertion, nous nous sommes déjà longuement exprimés.
Je veux souligner une fois de plus la faiblesse, voire l'échec du volet insertion.
Je termine par deux propositions du groupe communiste :
1°) La nécessité de transformer les C.E.S., les contrats emploi-solidarité, en emplois stables.
La Cour des comptes et le Centre d'études de l'emploi confirme nos craintes de dérapages dans l'utilisation des C.E.S.
Que dit la Cour des comptes ?
Que les C.E.S. sont utilisés pour baisser les statistiques du chômage. Les dérapages sont nombreux comme l'abandon de l'obligation de formation revue par le dispositif.
Les critères d'embauche sont détournés au profit d'une sélection pour utiliser les plus diplômés.
L'insertion dans l'emploi durable est insignifiante. 5 à 10 % des C.E.S. finissent par se transformer en une embauche. Les contrats emplois seraient utilisés pour éviter la création de postes indispensables et combler les manques d'effectifs. C'est vrai dans le milieu hospitalier à Paris. Nous renouvelons notre demande de transformation des C.E.S. en emploi-stables accompagnés de la formation qualification qui s'avère nécessaire, particulièrement dans les services du Département et de la Ville.
2°) Nous proposons que le Département joue un rôle moteur pour travailler à l'émergence d'un nouveau contrat de travail. Un contrat de travail-formation à chaque jeune sortant de l'école.
Nous proposons de garantir à chaque jeune qui le désire un emploi rémunéré, et une formation professionnelle par alternance dès la sortie de l'école, débouchant sur un emploi stable et un diplôme élevant sa formation initiale.
Nous proposons donc de créer une structure associant les organisations syndicales, les A.N.P.E., les missions locales et les élus parisiens et éliminant l'arbitraire ou la sélectivité dans la recherche d'un contrat de travail formation auprès des entreprises.
Nous proposons d'engager tous les grands groupes privés ainsi que les services publics, en partenariat, avec les P.M.E.-P.M.I., dans cette obligation d'emploi et de formation des jeunes.
A la fin du contrat de travail chaque jeune devrait avoir la garantie d'un emploi stable dans l'entreprise d'accueil ou dans une autre entreprise partenaire.
Nous proposons d'associer les syndicats de salariés et de l'Education nationale, les organes de représentation du personnel (délégués du personnel, comités d'entreprise, comités techniques) pour exercer un contrôle sur la qualité de l'emploi.
Le Département pourrait ainsi jouer un rôle moteur dans l'émergence d'un tel contrat de travail.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

Mme Nicole CATALA, président. -Merci. Je donne maintenant la parole à M. BORDET.

M. Xavier-Marie BORDET. - Merci, Madame le Président.
Chers collègues, je ne vais pas revenir sur l'exposé du Président du Conseil général en détail, d'autant que les explications complémentaires apportées par M. BEDOSSA et Mme DOUVIN ont permis de parcourir une grande partie du budget du Département.
Avec une subvention de 3,8 milliards de la Ville, ce budget naturellement ne pouvait - tout le monde l'a souligné - que refléter les priorités définies par Jean TIBÉRI : priorité à l'emploi, priorité à l'aide sociale, priorité aussi à la qualité de la vie avec le versement pour les transports en commun, et priorité aussi donnée à la modération fiscale.
Tout le monde s'accorde à trouver que l'ensemble de ces budgets de la Ville et du Département, sont sérieux.
Je voudrais quand même exprimer quelques critiques à l'égard de l'opposition qui, pendant deux jours, a montré une certaine incapacité à lire correctement un budget.
Il est vrai que ces budgets sont croisés, que l'insertion, la prévention sont par exemple traitées aussi bien dans le budget de la Ville, du Département, de la Préfecture et de l'Assistance publique. En ne prenant qu'un petit bout du côté de la coquille de la crevette, on ne voit pas l'ensemble du plateau de fruits de mer.
D'autre part, il faudrait aussi faire des rapprochements dans le temps.
Quand, pendant des années, certaines priorités ont été accordées, certains investissements ont augmenté et, en quelques années, ont été multipliés par 10, le maintien de ces investissements, de ces lignes budgétaires constituent toujours une priorité pour la Ville même si de 1995 à 1996 ils restent constants.
Je veux parler par exemple des crédits divers pour les collèges et lycées où les générations qui nous précédaient ont connu les mêmes peintures de générations en générations. Ce patrimoine a été, depuis 10 ans, considérablement amélioré, on le voit maintenant dans l'ensemble des établissements, collèges et lycées, leur fonctionnement s'est considérablement amélioré.
A propos de de l'opposition, je ne sais pas si on peut encore dire l'opposition parce que je n'ai pas entendu une opposition s'exprimer, mais des oppositions, des oppositions très contradictoires même quand elles étaient élues sur la même liste, et des oppositions même contradictoires à l'intérieur de chaque groupe.
Trop de recettes, pas assez de recettes, trop de dépenses, pas assez de dépenses, trop de dettes, pas assez de dettes, on a décidément tout entendu. Et je voudrais dire à M. DELANOË que si les budgets de la Ville et du Département sont trop sérieux, les critiques ont sérieusement manqué de sérieux.
Aucune imagination dans vos propos. Des critiques sur des détails, pas de vue d'ensemble, pas de proposition d'ensemble, pas de contre-proposition.
Décidément, tout le monde a ressenti dans cette Assemblée et au-delà, le manque d'imagination, le manque de propositions de la part des oppositions.
C'est normal puisque contrairement à ce que vous dites, vous n'êtes pas à l'écoute des Parisiens.
Crispés sur des dogmes idéologiques, vous pensez représenter les Parisiens, vous n'en représentez peut-être tout au plus que quelques petites catégories qui, additionnées, ne font pas une opposition.
Vous êtes crispés sur vos mairies d'arrondissement sans comprendre que Paris est une capitale importante et unie.
Vous essayez de nous faire croire qu'il n'y a plus que 6 Maires d'arrondissement, mais je vous signale qu'il y en a d'autres qui, depuis des années, travaillent à l'écoute des Parisiens, qui reçoivent toutes les couches sociales, toutes les familles, tous les travailleurs, et qui essaient de faire remonter les revendications de tout le monde au travers des priorités de la Ville.
Et ces priorités, M. TIBÉRI les a définies très clairement, je n'y reviens pas, mais ce sont des priorités qui donnent une grande ambition à Paris, qui s'appuient sur un socle important multiséculaire, qui s'appuient sur le travail de Jacques CHIRAC.
C'est un socle important qui fait que Paris doit avoir cette ambition et c'est un souffle puissant pour nous que de nous battre pour l'emploi, pour les dynamismes économiques, pour la relance économique, pour un Paris dynamique, pour Paris, pour l'Ile-de-France, pour la France et pour l'Europe.
C'est aussi pour nous une réelle ambition que votre priorité, Monsieur TIBÉRI, donnée au social. C'est le maintien d'un Paris harmonieux où tout le monde puisse vivre.
La priorité donnée au logement, c'est aussi le souci d'un Paris harmonieux.
La priorité donnée à l'environnement, c'est un Paris où il faut bon vivre.
Oui, c'est cela notre volonté, c'est cela notre ambition, la volonté, l'ambition d'une majorité unie qui a montré sa cohérence devant vos divisions, un Paris où il fait bon vivre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

Mme Nicole CATALA, président. -Merci mon cher collègue.
La parole est maintenant à Mme HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. -Madame le Président, chers collègues, les chiffres inscrits dans les documents budgétaires affectés à la lutte contre le S.I.D.A. et remis aux élus nous avaient alertés car ils semblaient en diminution de 4 millions de francs par rapport à l'an dernier.
Aussi, nous enregistrons avec satisfaction l'annonce récente de la signature de la convention Etat-Ville de 100 millions de francs, avec une participation de la Ville à hauteur de 33 millions de francs.
Cependant, nous nous étonnons que le budget dont nous débattons aujourd'hui n'ait pas intégré ces nouvelles données.
Cette convention a dû être préparée et négociée depuis longtemps déjà. Les élus, à mon sens, auraient dû en être informés en temps utile.
Notre Assemblée, mes chers collègues, ne peut être qu'une simple chambre d'enregistrement d'annonces faites à la presse.
Néanmoins, le groupe socialiste a le sentiment, une fois n'est pas coutume, que les propositions qu'il a faites dans ce domaine, largement inspirées par les associations avec lesquelles nous travaillons de manière approfondie depuis plusieurs années, auront été en partie prises en compte par la Ville de Paris et par l'Etat.
Uniquement guidés par le souci d'être utiles aux Parisiens, nous nous félicitons de cette prise en charge collective d'un impératif de santé publique sur lequel nous vous alertons depuis longtemps.
Peut-être la réalité sociale du S.I.D.A. pourra-t-elle réellement être prise en compte par le personnel municipal plus largement formé.
Peut-être pourrez-vous en profiter - 13 millions supplémentaires - pour installer les distributeurs échangeurs de seringues nécessaires dans l'ensemble des arrondissements parisiens, éléments déterminants en matière de prévention.
Peut-être même certaines associations bénéficieront-elles de subventions plus significatives et enfin pluriannuelles.
J'ai relevé l'intéressante intervention de M. BEDOSSA, mais il a été tellement rapide que je n'ai pas pu noter tout ce qu'il disait et je n'ai même pas tout entendu, mais j'ai entre autre relevé que nous avions la satisfaction d'enregistrer 43 nouveaux appartements thérapeutiques. Par ailleurs, il me semble qu'il était prévu l'attribution de 100 appartements à des malades, et seuls les deux-tiers auraient été attribués à ce jour.
De même, j'ai le plaisir d'apprendre aujourd'hui - un document aurait été parfait - qu'il y aura une rencontre avec 35 associations. J'espère que nous en serons plus amplement informés.
Nous souhaiterions donc savoir comment ces 13 millions supplémentaires seront ajoutés à ce projet de budget et sur quels chapitres ils seront prélevés afin que dès cette séance, dès aujourd'hui, figurent effectivement dans notre budget les 33 millions de francs concernant la lutte contre le S.I.D.A.
Pour conclure, je voudrais, au regard de l'importance de l'enjeu, insister sur la nécessité que notre Assemblée puisse disposer d'un document générique synthétisant l'ensemble des interventions de la collectivité sur ce thème majeur.
Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Mme Nicole CATALA, président. -Merci ma chère collègue.
Je vais maintenant donner la parole à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. -Madame le Président, je serai très brève, puisqu'effectivement beaucoup de choses ont été dites.
Je dirai juste que Paris étant à la fois une commune et un Département, il a un statut particulier. Je ne comprends pas pourquoi on ne simplifie pas les choses, une fois les compétences judicieusement réparties, en ayant un seul budget pour une entité territoriale unique.
L'Etat ayant redistribué aux communes et aux Départements des responsabilités, il leur apporte des dotations afin de les prendre en charge financièrement. Toutefois, d'année en année, il se désengage. Ainsi, c'est la Ville de Paris qui finance de plus en plus le Département pour assumer ses responsabilités, notamment pour l'aide sociale.
Juste un mot pour dire que l'effort en matière d'aide sociale est très important, le budget colossal ; combien de temps pourrez-vous dépenser autant d'argent face à une situation sociale qui devient de plus en plus préoccupante ?
Alors, est-ce que la misère est vraiment une fatalité ? Moi je pense que même si c'est à long terme, c'est à la racine que nous devons combattre le mal pour trouver des solutions durables. Il faut avoir le courage de faire les sacrifices indispensables pour que chacun trouve sa place.
L'assistanat de gauche, la compétition effrénée de droite n'ont pas apporté de solution satisfaisante ces 20 dernières années. Il faut mettre en place une politique du partage qui offre à chacun le moyen de son autonomie dans une société réconciliée, équilibrée, démocratique, une société où les individus ont retrouvé l'espoir, le goût de l'action et de la solidarité.
Je ferai une parenthèse en disant d'ailleurs que le partage du travail est une idée qui a fait son chemin depuis plusieurs années, mais qui suscitait des tollés de la part de la droite et un scepticisme amusé de la part de la gauche. Les socialistes ont d'ailleurs eu pendant dix ans les moyens de mettre en place le partage du temps de travail s'ils l'avaient voulu ; ce n'est qu'en 1993 qu'ils ont commencé à y songer et moi je dis que c'est beaucoup de temps perdu et on en paye les conséquences depuis quelques années.
Les transports parisiens, avec 1,54 milliard de francs, représentent un poste budgétaire essentiel du Département. De manière totalement illogique la R.A.T.P. est sous la responsabilité de l'Etat, mais les indemnités compensatrices sont partagées entre l'Etat et les départements d'Ile-de-France. Comme dans beaucoup d'autres domaines, le bon principe de subsidiarité commande de donner cette responsabilité à la Région.
La congestion de la circulation constitue un véritable gaspillage des fonds publics lorsque les bus lents et irréguliers restent bloqués dans les flots de véhicules. Le tramway, à commencer par l'aménagement de la Petite ceinture et des boulevards des Maréchaux, est la solution économique indispensable à une nouvelle croissance des transports publics. La R.A.T.P., si les autobus gagnaient deux kilomètres par heure, économiserait 250 millions par an.
Votre budget contient de bonnes choses en matière sociale, mais il se situe dans une logique qui ne s'attaque pas au fond des problèmes.

Mme Nicole CATALA, président. -Merci, ma chère Collègue. Pour répondre aux différents orateurs je vais donner la parole à Mme HERMANGE.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE. -Oui, merci Madame le Président. Je voudrais remercier les orateurs de la majorité d'avoir conforté les propos du Président du Conseil général sur la politique sociale qui était conduite au niveau du Département.
Tous les orateurs de l'opposition se sont exprimés sur la politique conduite en matière de S.I.D.A., je voudrais dire tout d'abord que M. Claude GRISCELLI est actuellement en consultation et donc qu'il m'a demandé de répondre en ses lieu et place.
Je voudrais rappeler à chacun d'entre vous que la participation de la Ville en 1995 à la lutte contre le S.I.D.A. et l'accompagnement des malades était de 20 millions de francs ; que le Maire s'est engagé à y apporter 30 millions de francs en 1996 ; que comme il a été dit le Professeur GRISCELLI a conduit, en liaison avec l'Etat, la mise en place d'une convention qui a été signée la semaine dernière entre le Préfet de Paris et le Maire de Paris portant sur un montant de 100 millions de francs, et qu'une réunion va avoir lieu sous sa présidence avec les associations pour leur faire préciser les priorités à l'intérieur des objectifs arrêtés.
Monsieur WLOS, vous avez évoqué le problème des pharmaciens et de la mise en place des "stéribox". Je dirai que c'est une politique que nous avons envisagé de conduire avec eux, mais qu'il appartient à l'Ordre des pharmaciens et à chacun des pharmaciens de conduire cette politique.
Toutefois je suis quand même un petit peu étonnée que les propositions de nos collègues de l'opposition concernent uniquement le S.I.D.A., j'ai le sentiment qu'il y a en France comme ailleurs un certain nombre d'autres maladies très invalidantes et qui nécessitent pour certaines d'entre elles des soins thérapeutiques à domicile. Je pense par exemple à la sclérose en plaques, ou je pense à certaines maladies, notamment dans le secteur du cancer. Je précise qu'en France une personne meurt toutes les 20 minutes du cancer, et donc il serait peut-être nécessaire d'envisager d'étendre notre politique à ces malades aussi. Que nos amis de l'opposition ne nous accablent pas uniquement sur le S.I.D.A., constamment, comme si nous avions conduit une politique en raison des propos évoqués par M. DELANÖE il y a quelque temps.

(Monsieur Jean TIBÉRI, président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, reprend place au fauteuil de la présidence).
Je voudrais dire à Mme BILLARD, en ce qui concerne le dispositif de protection maternelle et infantile, que Paris dépasse les normes. En effet, alors que les normes minimales concernant la protection maternelle sont de 2.500 demi-journées par an, à Paris nous en comptons 5.900 par an ; en ce qui concerne la protection infantile 8.060 par an, à Paris nous en pratiquons 17.944 par an ; en ce qui concerne le 20e arondissement, puisque Mme BILLARD l'a évoqué, nous assurons 412 consultations dans le cadre de la protection maternelle au lieu de 236 et 1.910 pour la protection infantile contre 764. Je pense donc qu'après ces quelques statistiques, Mme BILLARD retirera bien volontiers son amendement.
Enfin, je voudrais répondre à Mme STIEVENARD. Madame STIEVENARD, nous sommes fiers de notre politique, mais nous sommes aussi modestes. Nous sommes aussi modestes car nous sommes conscients que la fracture sociale a grandi pendant les 14 années qui viennent de s'écouler. On a notamment cherché pendant toute cette période à désavouer tout ce qui était autorité et tout ce qui était normes, et bien sûr on a créé un certain nombre de problèmes ; des groupes de pression se sont constitués et la médiatisation de ces problèmes a faussé très souvent la réflexion de certains jeunes et de certaines familles. La validité des normes, la validité de certaines références, ou repères traditionnels ont contribué à cette fracture sociale.
Alors, bien sûr il faut que vous en teniez compte dans vos propos Madame STIEVENARD ! C'est pourquoi je dis que nous sommes fiers de notre politique dans la mesure où notre politique est innovante, mais nous sommes modestes car, contrairement à vous, nous ne pensons pas que ce sont seulement des prestations qui vont régler le problème de la fracture sociale.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Ce n'est pas ce que j'ai dit ! Vous n'avez rien écouté !

Mme Marie-Thérèse HERMANGE. -Nous avons créé un contrat de bénévolat individualisé.
Nous n'en sommes pas là. C'est très difficile. Je ne sais pas si tout le monde souhaite s'engager dans cette voie.
Quant aux multiples dispositifs dont vous parliez, notamment les dispositifs d'insertion, j'ai le sentiment que c'est sous le Gouvernement que vous souteniez qu'ils ont été mis en place : je pense aux T.U.C., je pense aux P.I.L., je pense au R.M.I., je pense aux C.E.S.
Vous critiquez aujourd'hui les contrats "emploi solidarité" : mais enfin, c'est Mme AUBRY qui les a mis en place, les "contrats solidarité" ! C'est Mme AUBRY qui les a mis en place avec la formule qui existe actuellement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Alors nous n'avons aucune honte. Oui, nous sommes fiers de notre politique. Mais nous sommes aussi modestes, car nous sommes conscients de la tâche à accomplir.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE PRÉSIDENT. -Merci, Madame HERMANGE.
Madame CATALA, voulez-vous répondre ?

Mme Nicole CATALA, vice-président. -Merci, Monsieur le Président.
Je vais m'efforcer de répondre brièvement aux interventions qui évoquaient les problèmes de l'emploi.
Monsieur CASTAGNOU, la politique de l'emploi, quoi que vous en pensiez, est bien une priorité de la Municipalité parisienne.
Mais je voudrais faire observer d'abord que les créations d'emplois ne se décrètent pas.
Cette observation s'adresse aussi à M. MANSAT, qui a proposé des contrats de travail-formation obligatoires pour les jeunes, débouchant ensuite sur un emploi assuré dans les entreprises.
On peut souhaiter que les choses aillent dans ce sens, Monsieur MANSAT, on ne peut pas le décider à la place des employeurs...
Monsieur CASTAGNOU, laissez-moi poursuivre, je vous en prie !
La deuxième observation que je voudrais faire est d'ordre général.
Je voudrais vous rappeler ce que j'ai dit ici même lors du débat que nous avons consacré à l'emploi en octobre dernier : le rôle de la Ville n'est pas de se substituer aux différents acteurs de la politique de l'emploi, dont le premier est l'Etat. Il n'est pas de se substituer à l'A.N.P.E., ni aux partenaires sociaux, ni même aux organismes associatifs qui oeuvrent pour l'insertion et la formation. Il est de mettre en synergie ces différents acteurs.
Donc l'efficacité de l'action de la Ville ne doit pas se mesurer en termes de volume des crédits ; elle doit se mesurer du point de vue de la synergie des actions conduites en matière d'emploi et de formation.
J'y reviendrai dans un instant.
Notre objectif n'est pas de faire à la place des autres, mais avec les autres, avec la Chambre de commerce et d'industrie, avec les partenaires sociaux, avec les associations.
J'ai déjà pris plusieurs initiatives à cet égard, par exemple en tenant une réunion rassemblant les services techniques de la Ville, certains représentants des sociétés immobilières et les entreprises d'insertion, pour voir comment la Ville pourrait participer aux efforts de ces entreprises pour l'insertion des personnes les plus en difficulté.
J'ai l'intention de tenir une réunion similaire avec les associations qui développent les emplois familiaux, car il y a là des possibilités d'emplois intéressantes.
J'ai également provoqué une réunion entre les missions locales et un représentant de l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris, ainsi que le délégué régional de l'A.N.P.E., pour essayer de faire en sorte que les jeunes inscrits dans les missions locales puissent bénéficier d'une embauche à l'occasion du départ en retraite des salariés ayant cotisé pendant quarante ans.
Encore une fois, Monsieur CASTAGNOU, je tiens à souligner que notre action, c'est de mettre en rapport les différents acteurs en matière d'emploi et d'insertion, ce n'est pas de nous substituer à eux, et c'est bien ainsi que je continuerai à agir.
Ceci étant dit, sur les 250 millions que vous avez mentionnés, 200 millions sont destinés à l'emploi et à la formation.
Vous savez que sur ce budget, une partie importante - elle dépasse le quart de ces fonds - va au plan départemental d'aide à l'emploi, c'est-à-dire à des actions de formation dont on a regretté ici qu'elles ne puissent pas être plus amples. Mais nous aurons peut-être, on peut toujours l'espérer, un complément de programme en cours d'année.
En tout cas ce plan est déjà voté.
Sur les autres affectations de crédits, vous savez qu'une partie d'entre elles concernent la carte orange que la Ville prend en charge pour les chômeurs. Une autre partie est destinée aux missions locales, c'est-à-dire aux quatre missions existantes, et nous l'espérons, à la cinquième mission locale qui devrait être créée en cours d'année.
Nous avons également prévu des crédits pour lancer à titre expérimental une ou deux maisons de l'emploi. C'est un projet qui n'est pas abandonné, mais qui mérite, je pense que vous en conviendrez, d'être mis au point avant d'être concrétisé.
Voilà, je crois, l'essentiel de ce que je souhaitais vous dire en ce qui concerne l'approche qui a été la nôtre en matière d'emploi.
Concernant certaines questions plus précises que vous avez posées, je voudrais vous apporter les réponses suivantes.
Vous avez évoqué d'abord le fonds d'aide aux entreprises d'insertion qui doit être financé sur le P.D.I., à propos duquel nous aurons un débat plus approfondi début avril.
Ce fonds d'aide aux entreprises d'insertion figure dans l'enveloppe de 100 millions de francs qui est prévue au budget de la D.D.A.E.
La création de l'Institut de formation aux métiers urbains est toujours à l'ordre du jour, mais c'est un dossier qui prendra corps durant la mandature. Il est probable qu'il ne se concrétisera pas dans l'immédiat, mais il demeure néanmoins d'actualité.
Je vous renvoie, pour les questions concernant l'hôtel industriel ou les schémas de réactivation du commerce et de l'artisanat, à M. LEBAN, adjoint compétent pour ces questions.
Sur l'ensemble des points que vous avez évoqués, Monsieur CASTAGNOU, ainsi que les autres intervenants, la Ville, soit a déjà engagé les actions correspondant à ce que vous souhaitez, soit est en train de les mettre au point en concertation avec ses principaux partenaires.
Merci, Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE PRÉSIDENT. -Merci, Madame.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. Gérard LEBAN. -Merci, Monsieur le Président. Quelques mots simplement.
M. MANSAT s'est inquiété du problème des hôtels d'activité, et du prochain hôtel d'activité.
Cet hôtel d'activité a été annoncé par le Maire de Paris. En effet l'étude est actuellement en cours dans nos services et à la Direction du développement de l'activité économique et de l'emploi.
Ce sera un hôtel scientifique qui se situera dans le 13e arrondissement, et dont la faisabilité sera déterminée dans les mois qui viennent. Maintenant nous avons une trentaine d'hôtels d'activités. Au cours de l'ancienne mandature, on est passé de 14 à 29, soit une progression considérable, et maintenant nous allons réaliser des hôtels thématiques.
Voilà la réponse.
M. CASTAGNOU s'en était inquiété également, et il s'était inquiété aussi du problème de la réactivation du commerce et de l'artisanat.
Notre Direction du développement de l'activité économique et de l'emploi suit les choses de très près, moi également bien entendu, avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, et notamment en ce qui concerne la cartographie.
Vous savez que nous sommes en train de terminer une cartographie extrêmement précise du commerce et de l'artisanat à Paris avec les implantations ou les modifications nécessaires.
Donc c'est en cours, et d'ici la fin de l'année nous aurons une idée absolument précise de ce qu'il faut faire dans tel ou tel arrondissement.
C'est ce qui se fera à ce moment là.
Voilà, Monsieur CASTAGNOU.
Monsieur le Maire, merci.

M. LE PRÉSIDENT. -Merci, Monsieur LEBAN.
Madame de KERVILER, vous avez la parole.

Mme Isabelle DE KERVILER. -Monsieur le Président, je voudrais rapidement répondre à M. MANSAT qui nous a saisis d'un problème concernant la société BARBARA.
Je voudrais d'abord faire remarquer qu'il ne s'agit pas de 272 emplois qui disparaîtront, mais d'emplois qui seront délocalisés à Limoges.
La Ville de Paris a attiré l'attention de la Direction départementale du travail sur cette opération mais elle ne peut malheureusement pas aller au delà.

M. LE PRÉSIDENT. -Nous avons à nous prononcer sur la proposition de voeu déposée par le groupe communiste concernant, je cite : "La création d'une commission chargée d'évaluer l'efficacité - en termes d'emplois - des aides publiques aux entreprises, notamment quand elles prennent la forme d'exonération ou d'abattement de taxe professionnelle.".
La parole est à Mme CATALA.

Mme Nicole CATALA, vice-président. -Merci, Monsieur le Président. Je voudrais formuler quelques observations à l'égard de la proposition de voeu déposé par le groupe communiste. Il faut noter que la taxe professionnelle n'est pas une recette départementale et que la discussion aurait dû, de préférence, avoir lieu hier.
Deuxième observation : la loi d'aménagement du territoire a réservé à certaines zones le bénéfice d'exonérations de taxe professionnelle, et a exclu Paris. En conséquence, la délibération du Conseil de Paris en date du 30 janvier 1989 stipulant une exonération de deux ans pour les entreprises nouvellement installées n'a plus lieu d'être.
Le Département de Paris ne peut plus, en conséquence, prendre d'initiatives en la matière.
Enfin, à l'occasion de sa communication d'octobre dernier sur l'emploi et le développement économique, M. le Maire de Paris a précisé que chaque année, serait présentée à notre Conseil une communication permettant d'évaluer les politiques conduites par la Ville et de les adapter, si nécessaire, à l'évolution de la situation de l'emploi. Ceci constitue aussi une réponse à ceux qui souhaitaient que se tiennent des "États généraux" de l'emploi. Dans le même esprit, des réunions thématiques, comparables à la conférence annuelle de la famille, mais sur un thème particulier concernant l'emploi, la formation ou l'insertion permettront de débattre de ces politiques de l'emploi avec l'ensemble des acteurs du service public de l'emploi, des organismes consulaires, et des associations concernées.
Enfin, la Ville s'associera à toute initiative d'évaluation des politiques publiques qui pourrait être prise par le Préfet de Paris dont cette question, semble-t-il, relève à titre principal.
J'émets donc un avis défavorable au voeu du groupe communiste.

M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, je mets aux voix, à main levée ce voeu.
Qui est pour le voeu ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est rejeté à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et M. REVEAU ayant voté contre, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'étant abstenus, et Mme SCHNEITER n'ayant pas participé au vote.