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Septembre 2008
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de dotations vestimentaires destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de Police. Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 PP 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 août 2008, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution des marchés relatifs à la fourniture de dotations vestimentaires destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de dotations vestimentaires destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de Police.

Art. 2.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (les) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché(s) négocié(s), M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les marchés correspondants.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2008 et suivants :

Section fonctionnement - Compte Nature 60636 :

- chapitre 920, articles 920-201, 920-2031, 920-2033, 920-2035 et 920-27 ;

- chapitre 921, articles 921-1112, 921-1211, 921-1212, 921-1213, 921-1214, 921-1221, 921-1222, 921-1223, 921-1411, 921-1412, 921-2111 et 921-2211.

Art. 5.- La dépense représentera un coût minimum de 105.800 euros HT, soit 126.537 euros TTC, et un coût maximum de 440.700 euros HT, soit 527.077 euros TTC pour la durée totale du marché. Les montants détaillés par lot pour la durée du marché sont les suivants (T.V.A 19,6%) :

Lot n°1 :

- montant minimum : 52.500 euros HT, soit 62.790 euros TTC

- montant maximum : 252.000 euros HT, soit 301.392 euros TTC

Lot n°2 :

- montant minimum : 18.500 euros HT, soit 22.126 euros TTC

- montant maximum : 55.500 euros HT, soit 66.378 euros TTC

Lot n°3 :

- montant minimum : 17.200 euros HT, soit 20.571 euros TTC

- montant maximum : 62.800 euros HT, soit 75.109 euros TTC

Lot n°4 :

- montant minimum : 17.600 euros HT, soit 21.050 euros TTC

- montant maximum : 70.400 euros HT, soit 84.198 euros TTC