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Septembre 2008
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “CAP-SAAA” (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2008 [2008 DJS 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 16 septembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 28.000 euros à l?association ?CAP SAAA? (n°X00044) sise 190, rue Lecourbe (15ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission, et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 28.000 euros est attribuée à l?association ?CAP SAAA? (X00044/ 2008_02387) située au 190, rue lecourbe (15ème) pour soutien à l?activité et au développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.